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SANTÉ

  • CCN FEHAP : les cotisations ordinales des masseurs-kinésithérapeutes ne sont pas des frais professionnels

    Les cotisations ordinales acquittés par les masseurs-kinésithérapeutes ne constituent pas des frais professionnels et n’ont donc pas à être prises…

  • CCN FHP : la convention individuelle de forfait jours doit être prévue par un accord d’entreprise

    L’accord national du 27 janvier 2000 relatif à la réduction du temps de travail, applicable à la branche FHP, ne…

  • La FHP revalorise ses salaires minimums

    Un avenant n° 27 du 12 juillet 2017 à la CCN FHP augmente la valeur du point et revalorise la…

  • Social

    FEHAP/Procédure conventionnelle de licenciement et garantie de fond

    Les conventions collectives peuvent prévoir des procédures spécifiques de licenciement : respect d’un nombre de sanctions minimum avant licenciement, consultation des…

  • Santé/Annulation des plannings de travail en 12 heures au sein de l’hôpital TENON

    Le tribunal administratif (TA) de Paris a annulé, par un jugement en date du 21 décembre 2015, les plannings de travail…

  • FHP/Forfait Jours : veillez à sécuriser vos accords !

    Les conventions de Forfaits jours continuent à alimenter certains contentieux. Pour mémoire, la mise en place d’une convention individuelle de…

  • FEHAP / Procédure de licenciement : au moins une sanction avant de licencier, sauf faute grave

    La procédure conventionnelle FEHAP a été modifiée depuis le 4 février 2014. La convention collective FEHAP prévoit à l’article 05.03.1,…

  • FEHAP/Procédure de licenciement: évolution de la convention

    L’article 03.01.6 de la Convention Collective FEHAP a été supprimé et remplacé par l’article article 03.01.7. L’article 03.01.6 de la…