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Droit civil des affaires

Graëve Avocats accompagne et assiste les Entreprises et leurs dirigeants pour négocier et sécuriser leurs contrats et en assurer la bonne exécution devant les juridictions

 

Conseils, rédaction et négociation des contrats

Afin de permettre d’assurer le « Business Development » dans un environnement sécurisé, nous assistons les Entreprises dans le cadre de la rédaction et de la négociation des contrats courants ou complexes de la vie des affaires :

  • Conditions générales de vente
  • Contrats cadres
  • Contrats fournisseurs
  • Contrats distributeurs
  • Contrats de sous-traitance
  • Contrats informatiques
  • Contrats réseaux et commerce électronique
  • Contrats d’entreprise et contrats de services

Nous aidons également les Entreprises à créer, gérer et organiser cette base documentaire.

 

Contentieux contractuels et de la responsabilité civile

Nous défendons les intérêts des Entreprises devant les juridictions, en demande ou en défense, notamment dans les domaines suivants :

  • Droit civil et commercial général
  • Droit des sociétés : litiges entre associés, pactes d’actionnaires, exécution des garanties d’actif et de passif
  • Droit immobilier : promesse de vente, contentieux de la vente, contentieux construction
  • Droit contractuel et de la responsabilité civile contractuelle ou délictuelle