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Modes Alternatifs de Règlement des Différends

Une alternative à la saisine du juge

Le juge dit le Droit, il règle le litige, mais le différend et le ressenti demeurent, parfois au préjudice de la relation que les parties auraient, dans certains cas, intérêt à préserver.

De nouveaux outils se sont développés afin de permettre aux parties en litige de trouver elles-mêmes leur propre solution, leur accord, celui qui leur conviendra, sera pérenne et préservera leurs relations : il s’agit des Modes Alternatifs de Règlement des Différends (MARD) qui recouvrent notamment le Droit Collaboratif et la Médiation.

Longtemps réservées aux seuls litiges et différends familiaux, ces techniques se développent aujourd’hui en Droit des affaires, dans le cadre des conflits intra-entreprises ou inter-entreprises ainsi qu’en matière sociale.

Ces techniques sont la voie de l’avenir pour le règlement pacifié et innovant de certains litiges.

Droit collaboratif

Le Droit collaboratif est l’un des modes alternatifs de règlement des différends.

Le Droit collaboratif est un processus contractuel fondé sur la volonté des parties et de leurs avocats pratiquant le Droit collaboratif de travailler en équipe afin de parvenir à un accord.

Tous les litiges ne peuvent évidemment pas relever du Droit collaboratif.

Le Droit Collaboratif en vidéo :

Le processus collaboratif repose sur 5 principes :

  • Travail en équipe des parties et de leurs avocats formés au Droit collaboratif, certains tiers peuvent y participer (experts-comptables ou financiers, auditeurs, notaires.)
  • Absence de saisine du juge préalablement ou en cours de processus sauf pour l’homologation de l’accord, s’il est requis
  • Engagement des parties à échanger de bonne foi et en transparence
  • Confidentialité renforcée couvrant les échanges entre les parties
  • Retrait des avocats collaboratifs en cas d’échec du processus

Les étapes du processus collaboratif sont les suivantes :

  • Exposé de son récit par chacune des parties : « le pourquoi ? » de l’origine et de la nature du différend
  • Identification des intérêts, besoins, valeurs et moteurs de chaque partie
  • Mise en évidence des éléments objectifs
  • Recherche des différentes options possibles, exploration du « champ » des possibles qui est plus vaste qu’on ne l’imagine
  • Elaboration des offres
  • Rédaction de l’accord

Les outils utilisés en Droit collaboratif sont la pratique de l’écoute active, la reformulation, la discussion sur les intérêts et non sur les positions (technique de négociation raisonnée).

Au sein de GRAËVE Avocats, Elisabeth est Avocat collaboratif et développe et anime cette pratique.

Médiation

La Médiation est un autre mode alternatif de règlement des différends, sous l’égide d’un tiers, le Médiateur.

Le Médiateur est neutre et impartial. Il aide les parties en conflit à trouver leur propre solution.

L’accord est élaboré par les parties à la différence d’une décision du juge qui statue en droit. La décision du juge, s’impose mais, ne prend pas en considération les particularités des situations ni les besoins ou les intérêts réels des parties.

L’exécution de l’accord conçu par les parties avec l’aide du Médiateur se fait spontanément et rapidement.

Le Médiateur est un « facilitateur » qui permet aux parties de :

  • Renouer le dialogue grâce aux techniques d’écoute active et de reformulation
  • Parvenir à trouver leur accord

La Médiation peut être organisée soit dans un cadre judiciaire (désignation par le juge d’un médiateur) soit dans un cadre conventionnel (accord des parties avant tout procès).

La Médiation recèle également de nombreux atouts :

  • La rapidité
  • La confidentialité des échanges
  • Les parties sont acteurs de leur solution
  • Le médiateur n’est ni juge ni arbitre
  • Les parties sont libres de quitter le processus de médiation à tout moment

Au sein de GRAËVE Avocats, nous pouvons intervenir soit en qualité de Médiateur soit en qualité d’Avocat Conseil dans le cadre d’une Médiation confiée à un tiers Médiateur.

Elisabeth et Stéphanie sont qualifiées pour être désignées en qualité de Médiateur et développent la pratique de la Médiation.