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Médiation Inter-entreprises

Vous êtes confrontés à un litige ou un conflit ?

Vous pensez saisir le juge pour régler au mieux ce litige ou le juge a déjà été saisi et vous invite à recourir à une Médiation ?

Retrouvez ici les réponses aux questions fréquentes sur la Médiation et nos offres dans le cadre de ce processus, original et efficace pour résoudre rapidement et à moindre coût vos différends.

Qu’est-ce que la Médiation ?

La Médiation est un processus amiable et structuré de résolution des conflits.

Ce processus permet à toutes les parties en litige et avec l’aide d’un Médiateur, de rechercher une solution adaptée à leur différend.

Tous les échanges en cours de Médiation sont couverts par la confidentialité.

La Médiation RH doit être distinguée de la tentative de conciliation prud’hommale ou de la négociation traditionnelle conduite par les avocats qui se limitent très souvent à une discussion purement financière.

Médiation et litiges inter-entreprises

Les modes amiables, sont également utiles et efficaces pour tenter de régler de manière adaptée, rapide et à moindre coût, certains litiges courants de la vie des affaires et notamment

  • Les différends au sein de l’entreprise familiale
  • Les litiges entre associés
  • Les conflits commerciaux inter-entreprises, pour lesquels les partenaires ont intérêt à préserver leur relation (fournisseur disposant d’un savoir-faire rare, fournisseur travaillant pour diverses entités d’un même groupe alors que le différend est isolé ; nécessité de résoudre le litige rapidement, etc.)

Selon les dernières statistiques 2020 de la CMAP :

  • Le taux d’accord est de 66 %
  • Le coût moyen d’une médiation conventionnelle inter-entreprises est inférieur à 8.000 €
  • La durée moyenne d’une médiation conventionnelle inter-entreprises est inférieure à 16 heures

Pourquoi recourir à la Médiation en inter-entreprises?

70 à 80 % des Médiations aboutissent à un accord !

Très souvent l’origine du différend n’est pas exprimée, ni partagée avec les avocats, encore moins avec le Juge : c’est la face cachée de l’iceberg.

Le juge sera néanmoins contraint de trancher le différend en droit, selon la position défendue par les parties via leurs avocats.

Le droit ne permet donc pas toujours une solution satisfaisante, la vérité judiciaire est rarement celle des parties.

En Médiation et avec l’aide du Médiateur :

  • La véritable origine du différend refait surface, de même que les intérêts et les objectifs réels des parties
  • La recherche d’une solution adaptée est centrée sur les intérêts des parties et non sur leurs positions juridiques ou judiciaires

Le procès est un temps long, coûteux et aléatoire, même à l’heure où les robots nous promettent une justice prédictive !

Recourir à une Médiation permet enfin :

  • Une solution gagnant-gagnant et surtout la solution choisie et acceptée par toutes les parties
  • Un gain de temps : alors que nos juridictions sont encombrées et que certains procès durent des années en laissant parfois un gout amer à l’une ou l’autre des parties et parfois aux deux, un accord peut être trouvé en Médiation en quelques jours, semaines ou mois.
  • Une maitrise des coûts

Que propose GRAËVE Avocats ?

Nous proposons :

  • D’accompagner et d’assister nos clients dans le cadre d’une Médiation confiée à un tiers Médiateur
  • De présenter la Médiation au sein de vos entreprises, de vous aider à créer une cellule Médiation, de définir avec vos services juridique la typologie des litiges éligibles à la Médiation, d’assurer le suivi des résultats

Elisabeth GRÄEVE est également formée et agréée en tant que médiateur indépendant et peut être désignée en qualité de Médiateur par toute parties en litige.