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    TELETRAVAIL/COVID19 – Toutes les entreprises doivent établir un plan d’actions télétravail

    Le Ministère du Travail a mis à jour le 08 avril 2021 le protocole sanitaire en entreprise. Une seule nouveauté :…

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    TELETRAVAIL/COVID-19 : Nouvelle instruction DGT sur les contrôles en matière de télétravail

    Une nouvelle instruction DGT du 25 mars 2021 a été transmise à l’inspection du travail pour renforcer les contrôles en…

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    TPE/PME/ETI : Où en est-on du fameux Barème MACRON en cas de licenciement non justifié ?

    Le barème « MACRON » issue de l’ordonnance du 22 septembre 2017 est destiné à sécuriser les employeurs et à limiter, par…

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    TPE/PME/ETI : CDD inférieur à la semaine : Faut-il respecter le formalisme des temps partiels ?

    Le formalisme applicable aux CDD à temps partiel est-il applicable à des contrats de travail d’une durée inférieure à la…

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    Cadres et managers, comment bien négocier votre départ ?

    Vous êtes cadre, top manager, la question de votre « départ négocié » peut être ouverte, soit par votre employeur soit par…

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    FORFAIT JOURS : Convention privée d’effet, l’employeur peut réclamer le remboursement des jours de repos ou de JRTT

    Lorsqu’une convention individuelle de forfait en jours est privée d’effet, l’employeur peut alors solliciter le remboursement des jours de réduction…

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    HEURES SUPPLEMENTAIRES/PREUVE : Les pauses n’ont pas à figurer dans le décompte du salarié

    L’absence de mention d’une pause dans le décompte des heures produit par le salarié ne suffit pas pour le débouter…

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    INAPTITUDE/Inégalité de traitement : Une différence de traitement reposant sur un motif discriminatoire ne peut être présumée justifiée

    Une disposition conventionnelle excluant un salarié inapte de l’indemnité conventionnelle de licenciement est nulle en raison de son caractère discriminatoire…

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    ASTREINTES/Définition : Le salarié qui doit se rendre disponible afin d’être joint pour les besoins de l’entreprise est en astreinte

    Le salarié qui est tenu d’être disponible un certain nombre de jours par mois et de pouvoir être joint afin…

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    CDD : L’indemnité de précarité n’est pas due en cas de requalification d’un CDD en CDI

    L’indemnité de précarité n’est pas due lorsque la relation contractuelle se poursuit en CDI. L’indemnité de précarité n’est donc pas…