Le Ministère du Travail a publié ce jour un communiqué annonçant une évolution de la prise en charge de l’activité…
Le 11 mai, le déconfinement progressif du pays est annoncé sous réserve des ajustements du gouvernement en fonction de la…
Dans le cadre du recours à l’activité partielle, l’employeur doit verser à ses salariés une indemnité d’activité partielle au minimum…
Dans le cadre de la crise actuelle, les employeurs ont l’obligation de prendre toute mesure de prévention adaptées afin d’éviter…
La branche SYNTEC contient des dispositions spécifiques en matière d’activité partielle prévues par un accord du 16 octobre 2013 (voir…
La loi prévoit que l’indemnité d’activité partielle versée par l’employeur à ses salariés est égale au minimum à 70 % de…
En cette période de crise du Covid-19, de nombreuses entreprises ont recours à l’activité partielle en raison d’une baisse ou…
Retrouvez notre flash info à jour des derniers outils et aides de l’Etat pour protéger l’activité de vos entreprises et…
L’exercice d’une activité pendant un arrêt maladie pour une entreprise non concurrente ne constitue pas en lui-même un manquement du…
