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SOCIAL

  • Social

    Entretien d’évaluation, entretien de suivi du forfait jours et entretien professionnel : quelles différences et quelles sanctions?

    Les entretiens professionnels devant ou pouvant être mis en place au sein de l’entreprise sont nombreux et varient selon les…

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    Barème prud’hommal : première décision des juges du fond sur la conformité du plafond Macron

    Pour la première fois, par une décision en date du 26 septembre 2018, le Conseil des prud’hommes du MANS juge…

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    PLF et PLFSS pour 2019 : les mesures RH

    Le Gouvernement a présenté fin septembre 2018 le projet de loi de finances et le projet de loi de financement…

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    Mise en place d’un « plan vélo »

    Le Gouvernement a annoncé le 14 septembre 2018 la mise en place d’un « plan vélo » visant à encourager les salariés…

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    Vers une augmentation du congé paternité ?

    Afin de réduire les inégalités entre femmes et hommes, l’IGAS a proposé, dans un rapport rendu le 11 septembre 2018,…

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    Licenciement économique d’un salarié protégé : le juge judiciaire n’a pas compétence pour examiner le motif économique

    En application du principe de séparation des pouvoirs, le juge judiciaire n’est pas compétent pour examiner le motif économique d’un…

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    Un rappel à l’ordre ne constitue pas une sanction

    Un rappel à l’ordre ne constitue pas une sanction disciplinaire. Une cour d’appel ne peut juger que le licenciement d’un…

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    Congé maternité : la salariée peut être privée de certains bonus

    Le versement d’un bonus subordonné à la participation active et effective des salariés n’est pas dû à la salariée pendant…

  • Social

    Bulletin de paie et présomption de reprise d’ancienneté

    La date d’ancienneté figurant sur le bulletin de paie du salarié vaut présomption de reprise d’ancienneté, sauf à l’employeur à…

  • Social

    Clause de non concurrence et mutation intragroupe : la clause n’est pas suspendue

    La clause de non concurrence (CNC) prévue par le contrat de travail initial d’un salarié muté au sein d’une entreprise…