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SOCIAL

  • Social

    METALLURGIE : Un accord de branche sur l’activité partielle de longue durée (APLD)/activité réduite pour le maintien dans l’emploi (ARME) est conclu

    Les partenaires sociaux de la branche METALLURGIE ont conclu le 30 juillet 2020 un accord collectif sur l’activité partielle de…

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    COVID19/Nouveau protocole sanitaire : que faut-il retenir ?

    Le nouveau protocole sanitaire applicable à l’ensemble des entreprises a enfin été publié et est entré en vigueur depuis ce…

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    Elections professionnelles : l’absence de réaction de l’employeur peut entrainer la violation du principe de neutralité et l’annulation des élections

    L’employeur qui ne permet pas un égal accès aux moyens de propagande électorale entre les syndicats, du fait de son…

  • Social

    COVID19 : Première brèche dans la valeur juridique des guides de bonnes pratiques COVID19

    Dans une décision de référé du 29 mai 2020, le Conseil d’Etat juge que les guides de bonnes pratiques des…

  • Social

    CONGES : publication de la loi pour le congé de deuil d’un enfant

    La loi n° 2020-692 du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des travailleurs et l’accompagnement des familles après…

  • Social

    ACTIVITE PARTIELLE : l’indemnisation change à compter du 01er juin 2020

    Le Ministère du Travail a publié ce jour un communiqué annonçant une évolution de la prise en charge de l’activité…

  • Social

    COVID-19 – DECONFINEMENT – Points de vigilance RH pour préparer la reprise

    Le 11 mai, le déconfinement progressif du pays est annoncé sous réserve des ajustements du gouvernement en fonction de la…

  • Social

    ACTIVITE PARTIELLE/COVID19 : L’indemnité d’activité partielle doit être versée aux salariés à l’échéance normale de la paie

    Dans le cadre du recours à l’activité partielle, l’employeur doit verser à ses salariés une indemnité d’activité partielle au minimum…

  • Prévention - Sécurité

    PREVENTION SECURITE/COVID19 : les mesures de préventions pour les agents de sécurité

    Dans le cadre de la crise actuelle, les employeurs ont l’obligation de prendre toute mesure de prévention adaptées afin d’éviter…

  • SYNTEC/COVID-19/ACTIVITE PARTIELLE/Quelle indemnisation pour les salariés en forfait jours ?

    La branche SYNTEC contient des dispositions spécifiques en matière d’activité partielle prévues par un accord du 16 octobre 2013 (voir…