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SOCIAL

  • Social

    Indemnité inflation de 100 € : un versement direct par l’employeur est à prévoir

    Le Gouvernement a publié le 3 novembre 2021 un dossier de presse précisant les modalités d’application du dispositif « indemnité inflation ».…

  • Social

    Forfait jours : nullité de la convention individuelle en cas d’insuffisance des modalités de suivi de la charge de travail

    L’accord collectif prévoyant la mise en place du forfait jours doit contenir des dispositions permettant de garantir un suivi effectif…

  • SANTE/COVID-19 : Obligation de vaccination et passe sanitaire : point sur les différentes ressources

    Les modalités de mise en œuvre de l’obligation vaccinale pour les personnels de santé des établissements de santé, sociaux et…

  • Social

    Clause de non-concurrence : la contrepartie financière n’est pas une clause pénale

    La contrepartie financière de la clause de non-concurrence a la nature d’une indemnité compensatrice de salaire et ne constitue pas…

  • Social

    Passe sanitaire : vers une prolongation jusqu’au 31 juillet 2022 ?

    Le projet de loi « vigilance sanitaire » du 13 octobre 2021 propose de permettre au Gouvernement de prolonger l’obligation de détenir un…

  • Social

    COVID-19 / Employeurs : Pas d’obligation de prise en charge des tests PCR payants au titre des frais professionnels

    Depuis le 15 octobre 2021, les tests RT-PCR et antigéniques ne sont plus systématiquement pris en charge par l’Assurance maladie.…

  • SANTE/COVID-19 : Obligation vaccinale : 3.000 soignants suspendus

    L’obligation vaccinale est entrée en vigueur depuis le 15 septembre 2021 pour les personnels de santé, soignants ou non. Au…

  • Social

    CSE-ETI/PME/TPE : Attention au renouvellement des CSE

    L’ordonnance MACRON n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 prévoyait un déploiement progressif des CSE entre le 23 septembre 2017 et…

  • SANTE/COVID-19 : Non-respect de l’obligation vaccinale, la suspension du contrat de travail entre en vigueur

    Depuis ce jour, 15 septembre 2021, l’obligation vaccinale partielle est obligatoire pour les personnels de santé des établissements de santé,…

  • SANTE/COVID-19 : 10% des professionnels de santé ne sont pas encore vaccinés

    A la veille de l’entrée en vigueur de l’obligation vaccinale instituée par la loi du 5 août 2021 relative à…