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SOCIAL

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    CSE : Un décret fixe les indicateurs environnementaux de la BDESE

    La loi Climat du 22 août 2021 a donné au CSE de nouvelles attributions en matière environnementale et a transformé…

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    SANTE AU TRAVAIL : Un décret du 16 mars 2022 fixe les règles de l’essai encadré

    Un décret n°2022-373 du 16 mars 2022 fixe les modalités de mise en œuvre pratiques du dispositif de « l’essai encadré »…

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    FORFAIT JOURS : L’employeur qui ne contrôle pas l’amplitude et la charge de travail du salarié en forfait jours manque à son obligation de sécurité de résultat

    L’employeur qui ne justifie pas avoir pris les dispositions nécessaires de nature à garantir que l’amplitude et la charge de…

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    PLATEFORMES : Une nouvelle ordonnance est publiée

    Une ordonnance n°2022-492 du 6 avril 2022 complète les règles organisant le dialogue social sur les plateformes et fixe notamment :…

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    LICENCIEMENT : Le profil LinkedIn peut constituer un élément de preuve

    L’extrait d’un profil LinkedIn d’un salarié licencié peut être produit par son ancien employeur pour apprécier la réalité du préjudice…

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    RUPTURE CONVENTIONNELLE : Employeurs : Veillez à toujours remettre un exemplaire du formulaire de rupture conventionnelle au salarié

    L’absence de remise d’un exemplaire de la convention de rupture conventionnelle au salarié entraine la nullité de la convention de…

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    PARTICIPATION : Quel délai pour en réclamer le paiement ?

    L’action en paiement de la participation n’est pas soumise au délai de 3 ans applicable à l’action en paiement des…

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    LICENCIEMENT : Un salarié est-il totalement libre de choisir son domicile ?

    Le licenciement fondé sur l’obligation de l’employeur de préserver la santé et la sécurité est justifié lorsqu’un salarié qui choisit…

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    SANTE AU TRAVAIL : Attention aux nouveaux délais pour les visites de reprise et pré-reprise

    Un décret n°2022-372 du 16 mars 2022 modifie les délais applicables en matière de visite de reprise et de pré-reprise :…

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    LICENCIEMENT : Employeur : vous pouvez sanctionner un salarié pour une publication de documents internes sur LinkedIn

    La diffusion par un salarié sur son compte LinkedIn d’images extraites de documents internes à l’entreprise peut justifier son licenciement…