Linkedin
Twitter

SOCIAL

  • Social

    Refus de modification du contrat de travail et licenciement

    Lorsque le motif de la modification du contrat de travail refusée par un salarié réside dans la volonté de l’employeur…

  • Social

    Barème de licenciement MACRON : à qui le tour ?

    Après LYON, TROYES, AMIENS, AGEN ou encore MARTIGUES, le Conseil de prud’hommes de MONTPELLIER écarte à son tour l’application du…

  • Social

    Représentant de la section syndicale et délégué syndical : le plafond de l’indemnité pour violation du statut protecteur relevé à 30 mois

    Le plafond de l’indemnité due au représentant de la section syndicale (RSS) ou du délégué syndical (DS) licencié sans autorisation…

  • Social

    Rupture conventionnelle : en cas d’annulation de l’autorisation de rupture du contrat de travail, le salarié protégé doit être réintégré

    L’annulation d’une autorisation administrative de rupture conventionnelle conclue avec un salarié protégé annule également la rupture du contrat de travail…

  • Social

    La CJUE confirme l’obligation pour l’employeur de surveiller le suivi de la charge du travail de ses salariés

    La CJUE juge que les employeurs doivent mettre en place un système fiable de mesure de la durée quotidienne de…

  • Social

    Ordonnances MACRON et salaire minimum conventionnel : le Ministère du travail retient une conception restrictive

    Pour mémoire, l’ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017, dite MACRON, a entériné la primauté des accords d’entreprise sur les accords…

  • Social

    Inaptitude : l’apprenti inapte n’a pas à être reclassé

    Compte tenu de la finalité de l’apprentissage, l’employeur n’est pas tenu de procéder au reclassement de l’apprenti présentant une inaptitude…

  • Social

    Lancement du site relatif au droit à l’erreur

    Le gouvernement a lancé le 4 juin 2019 le site www.oups.gouv.fr qui permet aux particuliers et aux entreprises d’obtenir des…

  • Social

    Calcul de l’indemnité de licenciement d’un salarié en congé parental à temps partiel : précisions de la CJUE

    La CJUE juge que les dispositions du droit français qui prévoient de calculer l’indemnité de licenciement d’un salarié en congé…

  • Social

    Licenciement de la salariée refusant d’ôter son voile devant un client : fin de la saga judiciaire

    La Cour d’appel de VERSAILLES, saisie d’un renvoi après cassation, juge que le licenciement d’une salariée en contact avec la…