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Les entretiens professionnels devant ou pouvant être mis en place au sein de l’entreprise sont nombreux et varient selon les…
Pour la première fois, par une décision en date du 26 septembre 2018, le Conseil des prud’hommes du MANS juge…
Le Gouvernement a présenté fin septembre 2018 le projet de loi de finances et le projet de loi de financement…
Le Gouvernement a annoncé le 14 septembre 2018 la mise en place d’un « plan vélo » visant à encourager les salariés…
Afin de réduire les inégalités entre femmes et hommes, l’IGAS a proposé, dans un rapport rendu le 11 septembre 2018,…
En application du principe de séparation des pouvoirs, le juge judiciaire n’est pas compétent pour examiner le motif économique d’un…
Un rappel à l’ordre ne constitue pas une sanction disciplinaire. Une cour d’appel ne peut juger que le licenciement d’un…
Le versement d’un bonus subordonné à la participation active et effective des salariés n’est pas dû à la salariée pendant…
La date d’ancienneté figurant sur le bulletin de paie du salarié vaut présomption de reprise d’ancienneté, sauf à l’employeur à…
La clause de non concurrence (CNC) prévue par le contrat de travail initial d’un salarié muté au sein d’une entreprise…
