Aux termes de deux arrêts fondamentaux du 13 septembre 2023, la Cour de cassation juge que le salarié malade acquiert des congés payés pendant les périodes de suspension du contrat de travail pour maladie non professionnelle et pour accident du travail au-delà d’un an (Cass. soc. 13 septembre 2023 n° 22-17.340 ; Cass. soc. 13 septembre 2023 n° 22-17.638).
La Cour de cassation décide ainsi de se conformer à la réglementation européenne et d’écarter partiellement les dispositions des articles L 3141-3 et L 3141-5 du Code du travail.
