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Congés

  • Social

    Le salarié inapte peut bénéficier de l’indemnité de CP

    Le salaire versé à un salarié inapte non reclassé ni licencié à l’issue du délai d’un mois ouvre droit à…

  • Social

    Pas de perte de rémunération lors de la prise de RTT en l’absence d’accord collectif

    En l’absence de dispositions conventionnelles le prévoyant, un salarié ne doit subir aucune perte de salaire au titre des JRTT.…

  • Social

    Congés payés : le salarié réintégré n’acquiert pas de CP pendant sa période d’éviction

    Le salarié réintégré après l’annulation de son licenciement, n’acquiert pas de jours de congés payés durant sa période d’éviction car…

  • Social

    Congés payés/La privation d’indemnité de congés payés en cas de faute lourde est inconstitutionnelle !

    Le Conseil constitutionnel déclare contraires à la Constitution les mots « dès lors que la rupture du contrat de travail…

  • Social

    Congés payés/Ce que prévoit le projet de loi EL KHOMRI

    Le projet de loi EL KHOMRI, attendu courant mars 2016, prévoit diverses mesures sociales synthétisant les préconisations des divers rapports…

  • SYNTEC/Prime de vacances : quel mode de calcul ?

    Les règles de calcul de la Prime de vacances SYNTEC sont toujours d’actualités. La Prime de Vacances SYNTEC doit être…