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PROPRETÉ

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    CCN PROPRETE/RUPTURE CONVENTIONNELLE : Employeurs : Attention la demande d’homologation se fait obligatoirement en ligne depuis le 01er avril 2022

    Pour être valable, une rupture conventionnelle doit être homologuée par la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et…

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    CCN PROPRETE / Changement de prestataire/ conditions du transfert des salariés affectés au marché

    La loi organise les conditions du transfert des contrats de travail en cas de modification dans la situation juridique de…

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    CCN PROPRETE /Extension de l’avenant n°22 du 18 novembre 2021 revalorisant les salaires minimum conventionnels

    Un arrêté du 03 mars 2022, publié au Journal officiel du 10 mars 2022, étend l’avenant n° 22 du 18…

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    CCN PROPRETE : Entreprises de 50 salariés et plus : vous devez publier votre index égalité femmes-hommes avant le 1er mars 2022

    Au 1er mars 2022, toutes les entreprises de la CCN PROPRETE de 50 salariés et plus devront avoir calculé et…

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    CCN PROPRETE / Extension de l’avenant n°21 du 23 juillet 2021 revalorisant les salaires minimum conventionnels

    Un arrêté du 22 novembre 2021, publié au Journal officiel du 07 décembre 2021, étend l’avenant n° 21 du 23 juillet…

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    CCN PROPRETE / Nouvelle revalorisation des salaires pour 2022

    Les partenaires sociaux de la CCN PROPRETE ont conclu mi-novembre 2021 un nouvel accord prévoyant une revalorisation des salaires minimums…

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    CCN PROPRETE / Revalorisation des salaires, de la prime annuelle et de l’indemnité transport

    Les minimas conventionnels, la prime annuelle et l’indemnité de transport de la CCN PROPRETE seront revalorisés en 2022 suite à…

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    CCN PROPRETE / Rénovation des classifications conventionnelles

    Les partenaires sociaux de la CCN Propreté ont conclu le 11 mai 2021 un nouvel avenant à l’accord sur les…

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    CCN PROPRETE / Nouvel accord sur l’égalité professionnelle

    Les partenaires sociaux de la CCN Propreté ont conclu le 18 février 2021 un nouvel accord de branche sur l’égalité…

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    CCN PROPRETE / Extension de l’avenant n°19 du 04 septembre 2020 revalorisant les salaires minimum conventionnels

    Un arrêté du 14 décembre 2020, publié au Journal officiel du 01er janvier 2021, étend l’avenant n° 19 du 4…