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PROPRETÉ

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    CCN PROPRETE / Changement de prestataire et représentant du personnel : quel sort pour le mandat des élus transférés ?

    L’accord du 29 mars 1990 de la branche PROPRETE organise les conditions de la garantie d’emploi conventionnelle et de la…

  • Propreté

    CCN PROPRETE / Comment mettre en place un CDD multi-remplacement ?

    La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 et son décret du 18 décembre…

  • Propreté

    CCN PROPRETE / CDD multi-remplacements : c’est parti !

    Afin de lutter contre l’empilement des CDD de courte durée et leur surcoût pour les entreprises, la loi pour la…

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    CCN PROPRETE / Changement de prestataire : ne pas confondre durée d’affectation et présence effective

    L’article 7.2 la CCN PROPRETE fixe les conditions requises pour permettre aux salariés de l’entreprise sortante de bénéficier de la…

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    CCN PROPRETE / Changement de prestataire : le transfert du contrat de travail suppose l’accord exprès du salarié

    La loi organise les conditions du transfert des contrats de travail en cas de modification dans la situation juridique de…

  • Propreté

    CCN PROPRETE/ Changement de prestataire et déplacement des locaux : Ne pas confondre garantie d’emploi et priorité d’emploi

    La branche PROPRETE a mis en place une procédure conventionnelle spécifique visant à maintenir l’emploi et à assurer le transfert…

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    CCN PROPRETE / Succession de prestataire : conditions du transfert des salariés au prestataire entrant

    La loi organise les conditions du transfert des contrats de travail en cas de modification dans la situation juridique de…

  • Propreté

    CCN PROPRETE / Changement de prestataire et garantie d’emploi : charge de la preuve des conditions d’affectation

    L’accord du 29 mars 1990 de la branche PROPRETE fixait les conditions requises pour permettre aux salariés de l’entreprise sortante…