Pour être valable, une rupture conventionnelle doit être homologuée par la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et…
La loi organise les conditions du transfert des contrats de travail en cas de modification dans la situation juridique de…
Un arrêté du 03 mars 2022, publié au Journal officiel du 10 mars 2022, étend l’avenant n° 22 du 18…
Au 1er mars 2022, toutes les entreprises de la CCN PROPRETE de 50 salariés et plus devront avoir calculé et…
Un arrêté du 22 novembre 2021, publié au Journal officiel du 07 décembre 2021, étend l’avenant n° 21 du 23 juillet…
Les partenaires sociaux de la CCN PROPRETE ont conclu mi-novembre 2021 un nouvel accord prévoyant une revalorisation des salaires minimums…
Les minimas conventionnels, la prime annuelle et l’indemnité de transport de la CCN PROPRETE seront revalorisés en 2022 suite à…
Les partenaires sociaux de la CCN Propreté ont conclu le 11 mai 2021 un nouvel avenant à l’accord sur les…
Les partenaires sociaux de la CCN Propreté ont conclu le 18 février 2021 un nouvel accord de branche sur l’égalité…
Un arrêté du 14 décembre 2020, publié au Journal officiel du 01er janvier 2021, étend l’avenant n° 19 du 4…
