CCN PROPRETE / Changement de prestataire et représentant du personnel : quel sort pour le mandat des élus transférés ?
L’accord du 29 mars 1990 de la branche PROPRETE organise les conditions de la garantie d’emploi conventionnelle et de la…
CCN PROPRETE / Comment mettre en place un CDD multi-remplacement ?
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 et son décret du 18 décembre…
CCN PROPRETE / CDD multi-remplacements : c’est parti !
Afin de lutter contre l’empilement des CDD de courte durée et leur surcoût pour les entreprises, la loi pour la…
CCN PROPRETE / Changement de prestataire : ne pas confondre durée d’affectation et présence effective
L’article 7.2 la CCN PROPRETE fixe les conditions requises pour permettre aux salariés de l’entreprise sortante de bénéficier de la…
CCN PROPRETE / Changement de prestataire : le transfert du contrat de travail suppose l’accord exprès du salarié
La loi organise les conditions du transfert des contrats de travail en cas de modification dans la situation juridique de…
CCN PROPRETE/ Changement de prestataire et déplacement des locaux : Ne pas confondre garantie d’emploi et priorité d’emploi
La branche PROPRETE a mis en place une procédure conventionnelle spécifique visant à maintenir l’emploi et à assurer le transfert…
CCN PROPRETE / Succession de prestataire : conditions du transfert des salariés au prestataire entrant
La loi organise les conditions du transfert des contrats de travail en cas de modification dans la situation juridique de…
CCN PROPRETE / Changement de prestataire et garantie d’emploi : charge de la preuve des conditions d’affectation
L’accord du 29 mars 1990 de la branche PROPRETE fixait les conditions requises pour permettre aux salariés de l’entreprise sortante…
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