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CCN PROPRETE / Revalorisation des salaires, de la prime annuelle et de l’indemnité transport

CCN PROPRETE / Revalorisation des salaires, de la prime annuelle et de l’indemnité transport
1 octobre 2021 Elisabeth Graëve

Les minimas conventionnels, la prime annuelle et l’indemnité de transport de la CCN PROPRETE seront revalorisés en 2022 suite à la signature de 3 accords entre les partenaires sociaux de la branche.

Ces 3 accords sont les suivants :

  • Minimas conventionnels : Avenant n° 21 du 23 juillet 2021 à l’accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications
  • Prime annuelle : Avenant n° 6 du 23 juillet 2021 à l’accord du 3 mars 2015 relatif à la prime annuelle
  • Indemnité transport : Avenant n° 4 du 23 juillet 2021 à l’accord du 23 janvier 2002 relatif à l’indemnité transport

Concernant la revalorisation des salaires :

Si l’arrêté d’extension est publié au JO avant le 1er janvier 2022, la revalorisation sera applicable au 1er janvier 2022 et s’élèvera à + 1,6 %.

Le taux horaire brut du 1er niveau conventionnel AS1 A passerait de 10,56 € à 10,73 € soit un salaire minimum mensuel base temps plein de 1.627,42 € brut (10,73 x 151,67.

Si l’arrêté d’extension est publié au JO à compter du 1er janvier 2022, la revalorisation :

  • Sera applicable à compter du 1er jour du mois suivant le mois de publication et au plus tôt le 1er février 2022
  • S’élèvera à + 1,7 %

Le taux horaire brut du 1er niveau conventionnel AS1 A passerait de 10,56 € à 10,74 € soit un salaire minimum mensuel base temps plein de 1.628,94 € brut (10,74 x 151,67).

Concernant la Prime annuelle, le montant de sa revalorisation variera selon le nombre d’années d’expérience professionnelle du salarié et la date d’extension de l’avenant de revalorisation des salaires.

Concernant l’Indemnité de transport, l’avenant prévoit une augmentation du montant de l’ITC de + 0,5 minimum garanti (MG), ce qui relèverait le montant à 6 MG pour les salariés travaillant + de 104 h/mois.

Cette revalorisation serait applicable au plus tôt à compter du 1er janvier 2022 et pourra varier en fonction de la publication au JO de l’arrêté d’extension.