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SYNTEC

  • SYNTEC/COVID-19/ACTIVITE PARTIELLE/Quelle indemnisation pour les salariés en forfait jours ?

    La branche SYNTEC contient des dispositions spécifiques en matière d’activité partielle prévues par un accord du 16 octobre 2013 (voir…

  • SYNTEC/COVID-19/ACTIVITE PARTIELLE/Le complément d’indemnité SYNTEC n’est pas soumis à cotisations sociales

    La branche SYNTEC contient des dispositions spécifiques en matière d’activité partielle prévues par un accord du 16 octobre 2013 (voir…

  • SYNTEC/COVID-19/ACTIVITE PARTIELLE/Attention aux dispositions SYNTEC sur l’activité partielle

    En cette période de crise du Covid-19, de nombreuses entreprises ont recours à l’activité partielle en raison d’une baisse ou…

  • SYNTEC : Le respect du minimum conventionnel SYNTEC s’apprécie sur l’année et non au mois le mois

    Il résulte de l’article 32 de la CCN SYNTEC que le contrôle du respect de la rémunération minimale conventionnelle des…

  • SYNTEC : focus sur les champs d’activités professionnels relevant de la CCN SYNTEC

    L’article 1er de la convention collective nationale (CCN) SYNTEC définit le champ d’application professionnel de la CCN. La Cour de…

  • CCN SYNTEC : une clause de confidentialité n’est pas une clause de non-concurrence

    La jurisprudence accepte de longue date les clauses de confidentialité, en ce y compris post-rupture du contrat de travail, dès…

  • La CCN SYNTEC n’impose pas le versement d’une prime pour les inventions non brevetables ou utilisées par l’entreprise

    Pour rappel, l’article 75 de la CCN SYNTEC relatif aux inventions des salariés dans le cadre des activités professionnelles traite :…

  • La prime de motivation versée à l’ensemble des salariés peut remplacer la prime de vacances SYNTEC

    La prime de motivation versée à l’ensemble des salariés peut, sous certaines conditions, remplacer la prime de vacances conventionnelle SYNTEC…

  • Prime de vacances SYNTEC, prise d’acte et prorata, la situation particulière du salarié protégé

    Le délégué du personnel dont la prise d’acte de la rupture du contrat produit les effets d’un licenciement nul a…

  • Prime de vacances SYNTEC : le prorata n’est pas dû en cas de prise d’acte de la rupture, en l’absence de disposition conventionnelle ou d’usage

    La prime de vacances SYNTEC prévue par l’article 31 de la CCN doit-elle donner lieu à un paiement au prorata,…