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SYNTEC

  • SYNTEC : focus sur les champs d’activités professionnels relevant de la CCN SYNTEC

    L’article 1er de la convention collective nationale (CCN) SYNTEC définit le champ d’application professionnel de la CCN. La Cour de…

  • CCN SYNTEC : une clause de confidentialité n’est pas une clause de non-concurrence

    La jurisprudence accepte de longue date les clauses de confidentialité, en ce y compris post-rupture du contrat de travail, dès…

  • La CCN SYNTEC n’impose pas le versement d’une prime pour les inventions non brevetables ou utilisées par l’entreprise

    Pour rappel, l’article 75 de la CCN SYNTEC relatif aux inventions des salariés dans le cadre des activités professionnelles traite :…

  • La prime de motivation versée à l’ensemble des salariés peut remplacer la prime de vacances SYNTEC

    La prime de motivation versée à l’ensemble des salariés peut, sous certaines conditions, remplacer la prime de vacances conventionnelle SYNTEC…

  • Prime de vacances SYNTEC, prise d’acte et prorata, la situation particulière du salarié protégé

    Le délégué du personnel dont la prise d’acte de la rupture du contrat produit les effets d’un licenciement nul a…

  • Prime de vacances SYNTEC : le prorata n’est pas dû en cas de prise d’acte de la rupture, en l’absence de disposition conventionnelle ou d’usage

    La prime de vacances SYNTEC prévue par l’article 31 de la CCN doit-elle donner lieu à un paiement au prorata,…

  • Le SYNTEC revalorise ses salaires minimums conventionnels

    Un avenant SYNTEC n° 44 du 30 mars 2017 revalorise les salaires minimums conventionnels pour les ETAM et les ingénieurs…

  • SYNTEC/Période d’essai : précisions sur le renouvellement

    La Cour de Cassation lève le doute sur la durée de renouvellement de la période d’essai SYNTEC. Elle précise que…

  • SYNTEC/Temps de travail : 37 heures par semaine : quel régime ?

    Pour rappel, les modalités d’aménagement du temps de travail des ingénieurs et cadres du SYNTEC sont prévues par l’accord RTT du…

  • SYNTEC/Prime de vacances : exclusion des indemnités compensatrices

    Les indemnités compensatrices de congés payés ne doivent pas être intégrées dans la base de calcul de la prime de…