Les partenaires sociaux de la branche SYNTEC ont signé quatre nouveaux accords relatifs à l’organisation du travail le 13 décembre…
Un avenant SYNTEC n° 47 du 31 mars 2022 revalorise les salaires minima conventionnels SYNTEC. Pour les ETAM : La revalorisation…
Pour être valable, une rupture conventionnelle doit être homologuée par la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et…
Lorsqu’une convention de forfait en heures est jugée inopposable, le décompte et le paiement des heures supplémentaires doit s’effectuer au…
Au 1er mars 2022, toutes les entreprises SYNTEC de 50 salariés et plus devront avoir calculé et publié sur leur…
Pour rappel, le Code du travail prévoit qu’un cadre au forfait jour peut, en accord avec son employeur, renoncer à…
La Cour de cassation estime, au vu des clauses de l’accord Syntec du 30 octobre 2088, que l’absence de saisine…
Un avenant n°46 du 16 juillet 2021 a été conclu par les partenaires sociaux de la branche SYNTEC. Cet avenant…
L’article 44 de la CCN SYNTEC ne permet pas d’exclure du maintien de salaire la rémunération variable des salariées en…
