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SYNTEC

  • SYNTEC/Prime de vacances : exclusion des indemnités compensatrices

    Les indemnités compensatrices de congés payés ne doivent pas être intégrées dans la base de calcul de la prime de…

  • SYNTEC/Prime de vacances et primes sur objectifs

    Les contrats de travail des Ingénieurs et Cadres relevant du SYNTEC peuvent prévoir que les primes sur objectifs peuvent être…

  • SYNTEC/Forfait en heures : nouvelle décision de la Cour de cassation du 4 novembre 2015 – Affaire Altran

    L’accord RTT du 22 juin 1999 de la Branche SYNTEC prévoit 3 modalités d’aménagement du temps de travail pour les…

  • SYNTEC/Prime de vacances : quel mode de calcul ?

    Les règles de calcul de la Prime de vacances SYNTEC sont toujours d’actualités. La Prime de Vacances SYNTEC doit être…

  • SYNTEC/Prime de vacances : peut-on s’en exonérer ?

    L’article 31 de la convention collective SYNTEC institue une Prime de Vacances. Pour mémoire, la Prime de Vacances SYNTEC doit…

  • SYNTEC/l’article 61 de la Convention SYNTEC : clause de mobilité autonome ?

    Une clause de mobilité conventionnelle peut s’appliquer directement si elle se suffit à elle-même ce, même en l’absence d’une clause…

  • SYNTEC/Rappel : les avantages catégoriels de la branche ont été validés !

    Les avantages catégoriels du SYNTEC sont validés depuis janvier 2015 (Cass soc, 27 janvier 2015). La convention SYNTEC prévoit des…

  • SYNTEC/Forfaits jours : où en sommes-nous?

    La question des Forfaits jours SYNTEC est récurrente. Voici où nous en sommes. Depuis l’arrêt du 24 avril 2013, les…

  • SYNTEC/Prime de Vacances et Prime de Substitution : rappel des règles

    L’employeur peut s’exonérer, dans certaines conditions, du paiement de la Prime de Vacances SYNTEC (article 31 de la CCN) s’il…

  • SYNTEC/Forfaits jours/Rappel : l’avenant du 1er avril 2014 a été étendu

    L’avenant SYNTEC du 1er avril 2014 sur les Forfaits jours a fait l’objet d’un arrêté d’extension en date du 26…