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SYNTEC : focus sur les champs d’activités professionnels relevant de la CCN SYNTEC

SYNTEC : focus sur les champs d’activités professionnels relevant de la CCN SYNTEC
19 décembre 2018 Elisabeth Graëve

L’article 1er de la convention collective nationale (CCN) SYNTEC définit le champ d’application professionnel de la CCN.

La Cour de cassation a été amenée à interpréter à plusieurs reprises l’article 1er de la CCN SYNTEC.

Retouvez une synthèse des différentes décisions de la Cour de cassation en cliquant ici.