CCN PREVENTION SECURITE/RUPTURE CONVENTIONNELLE : Employeurs : Attention la demande d’homologation se fait obligatoirement en ligne depuis le 01er avril 2022
Pour être valable, une rupture conventionnelle doit être homologuée par la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et…
CCN PREVENTION SECURITE : Entreprises de 50 salariés et plus : vous devez publier votre index égalité femmes-hommes avant le 1er mars 2022
Au 1er mars 2022, toutes les entreprises de la CCN PREVENTION SECURITE de 50 salariés et plus devront avoir calculé…
CCN PREVENTION ET SECURITE/COVID19 : Les difficultés de recrutement des entreprises de sécurité privée
La mise en place et l’extension du pass sanitaire durant l’été 2021 dans de nombreux établissements recevant du public (restaurants,…
CCN PREVENTION ET SECURITE : Nouvelles obligations des agents de sécurité suite à la loi sécurité globale
La loi ° 2021-646 du 25 mai 2021 dite « sécurité globale » contient deux mesures importantes pour le secteur de la…
CCN PREVENTION ET SECURITE – Article 7.01 : pas de contingent annuel pour les dimanches de repos
L’article 7.01 de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985 prévoit ce qui…
CCN PREVENTION ET SECURITE/entreprise entrante : les conditions de reprise non prévues par la CCN sont illicites
L’avenant du 28 janvier 2011 annexé à la CCN PREVENTION ET SECURITE fixe les conditions requises pour permettre aux salariés…
CCN PREVENTION ET SECURITE : L’article 7.01 relatif au travail les dimanches et jours fériés ne s’applique pas aux salariés à temps partiel
Les dispositions de l’article 7.01 de la CCN PREVENTION ET SECURITE relatif au travail les dimanches et jours fériés ne…
PREVENTION SECURITE/COVID19 : les mesures de préventions pour les agents de sécurité
Dans le cadre de la crise actuelle, les employeurs ont l’obligation de prendre toute mesure de prévention adaptées afin d’éviter…
CCN PREVENTION SECURITE : Revalorisation des salaires de la sécurité privée à compter du 01er mai 2020
Les partenaires sociaux de la branche PREVENTION SECURITE ont conclu le 5 novembre 2019 un accord relatif aux revalorisations salariales…
CCN PREVENTION ET SECURITE / Avenant du 11 janvier 2019 : agent de sécurité cynophile
L’avenant du 11 janvier 2019 à l’accord du 05 mai 2015 relatif aux conditions d’emploi d’agent de sécurité cynophile est…
