CCN PREVENTION SECURITE/RUPTURE CONVENTIONNELLE : Employeurs : Attention la demande d’homologation se fait obligatoirement en ligne depuis le 01er avril 2022
Pour être valable, une rupture conventionnelle doit être homologuée par la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et…
CCN PREVENTION SECURITE : Entreprises de 50 salariés et plus : vous devez publier votre index égalité femmes-hommes avant le 1er mars 2022
Au 1er mars 2022, toutes les entreprises de la CCN PREVENTION SECURITE de 50 salariés et plus devront avoir calculé…
CCN PREVENTION SECURITE : Extension de l’accord du 27 septembre 2021 revalorisant les salaires minimum conventionnels
Un arrêté du 30 décembre 2021, publié au Journal officiel du 31 décembre 2021, étend l’accord du 27 septembre 2021…
CCN PREVENTION SECURITE : Changement de prestataire : précisions sur la notion de « périmètre sortant »
L’accord du 5 mars 2002 de la branche PREVENTION ET SECURITE applicable aux marchés de la SECURITE PRIVEE fixait les conditions…
CCN PREVENTION SECURITE : la reprise du Personnel ne peut être conditionnée à l’acceptation d’une clause de mobilité
L’avenant du 28 janvier 2011 étendu et annexé à la CCN PREVENTION ET SECURITE applicable aux marchés de la SECURITE PRIVEE…
CCN PREVENTION SECURITE : Revalorisation des salaires de la sécurité privée
Les partenaires sociaux de la branche PREVENTION SECURITE ont conclu le 27 septembre 2021 un accord relatif aux revalorisations salariales…
CCN PREVENTION ET SECURITE/COVID19 : Les difficultés de recrutement des entreprises de sécurité privée
La mise en place et l’extension du pass sanitaire durant l’été 2021 dans de nombreux établissements recevant du public (restaurants,…
CCN PREVENTION ET SECURITE : Nouvelles obligations des agents de sécurité suite à la loi sécurité globale
La loi ° 2021-646 du 25 mai 2021 dite « sécurité globale » contient deux mesures importantes pour le secteur de la…
CCN PREVENTION ET SECURITE – Article 7.01 : pas de contingent annuel pour les dimanches de repos
L’article 7.01 de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985 prévoit ce qui…
CCN PREVENTION ET SECURITE/entreprise entrante : les conditions de reprise non prévues par la CCN sont illicites
L’avenant du 28 janvier 2011 annexé à la CCN PREVENTION ET SECURITE fixe les conditions requises pour permettre aux salariés…
