MATERNITE : Convocation à entretien préalable et maternité
EGALITE DE TRAITEMENT : Quelles demandes peut formuler un syndicat ?
FEHAP : Mise à jour des dispositions de la CCN51 faisant référence à la notion de salarié cadre
CONTRAT DE TRAVAIL : Un décret du 30 octobre 2023 précise les obligations d’information à la charge de l’employeur
SYNTEC/Accord relatif à la protection social complémentaire
SALARIE PROTEGE : L’unique représentant du personnel convoqué à un entretien préalable doit être informé de la possibilité de se faire assister par un conseiller extérieur
CONGES PAYES : Un arrêt de travail pour maladie ou accident ouvre nécessairement droit à congés payés
CADRE DIRIGEANT : Le salarié dont la convention annuelle de forfait en heures est nulle ou privée d’effet ne peut pas être reconnu cadre dirigeant
TICKETS RESTAURANTS : Le CSE et les syndicats ne sont pas recevables à contester l’absence de titres-restaurants pour les salariés en télétravail
REMUNERATION : Le salarié démissionnaire peut être contraint de rembourser une partie de sa prime de bienvenue
HARCELEMENT MORAL : L’employeur n’est pas nécessairement dans l’impossibilité de réintégrer un salarié victime de harcèlement moral
HARCELEMENT MORAL : Le salarié n’est plus tenu de qualifier expressément les faits de harcèlement moral
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