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PRÉVENTION – SÉCURITÉ

  • Prévention - Sécurité

    CCN PREVENTION ET SECURITE / Classification : agent d’exploitation niveau III

    Le salarié qui exécute des travaux comportant l’analyse et l’exploitation d’informations relève du niveau III des agents d’exploitation et employés…

  • Prévention - Sécurité

    CCN PREVENTION ET SECURITE / Changement de Prestataire : la reprise du Personnel ne peut être conditionnée à l’acceptation d’une clause de mobilité

    L’avenant du 28 janvier 2011 étendu et annexé à la CCN PREVENTION ET SECURITE applicable aux marchés de la SECURITE…

  • Prévention - Sécurité

    CCN PREVENTION ET SECURITE /Classification de cadre : le diplôme n’est pas nécessaire

    L’annexe II de la CCN PREVENTION SECURITE fixe les conditions, notamment de diplômes requis pour bénéficier de la classification ingénieurs…

  • Prévention - Sécurité

    CCN PREVENTION ET SECURITE / Changement de prestataire et garantie d’emploi : salariés en situation de préavis

    L’accord du 5 mars 2002 de la branche PREVENTION ET SECURITE applicable aux marchés de la SECURITE PRIVEE fixait les…

  • Prévention - Sécurité

    CCN PREVENTION ET SECURITE / La Prime de panier de l’article 6 de l’annexe IV n’entre pas dans l’assiette des CP

    L’article 6 de l’annexe IV de la CCN PREVENTION ET SECURITE institue une prime de panier forfaitaire au profit des…

  • Prévention - Sécurité

    CCN PREVENTION ET SECURITE/ Validation des Congés supplémentaires pour ancienneté réservés aux cadres et agents de maitrise

    La CCN PREVENTION ET SECURITE réserve au personnel cadre (article 7 de l’annexe VI) et agents de maîtrise (article 6…

  • Prévention - Sécurité

    CCN PREVENTION ET SECURITE / Changement de prestataire et garantie d’emploi : pas de transfert en l’absence des qualifications requises

    L’accord du 5 mars 2002 de la branche PREVENTION ET SECURITE applicable aux marchés de la SECURITE PRIVEE fixait les…

  • Prévention - Sécurité

    CCN PREVENTION ET SECURITE / Changement de prestataire : Transfert du personnel et défections

    L’accord du 5 mars 2002 de la branche PREVENTION ET SECURITE applicable aux marchés de la SECURITE PRIVEE fixait les…

  • Prévention - Sécurité

    CCN PREVENTION ET SECURITE / Changement de prestataire : Transfert de personnel : suppression de l’information individuelle de chaque salarié

    L’accord de la Branche PREVENTION ET SECURITE du 5 mars 2002 fixait les conditions de reprise du personnel et les…

  • Prévention - Sécurité

    CCN PREVENTION ET SECURITE / Changement de prestataire : transfert de personnel et information individuelle de chaque salarié

    L’accord de la Branche PREVENTION ET SECURITE du 5 mars 2002 fixait les conditions de reprise du personnel et les…