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PRÉVENTION – SÉCURITÉ

  • Prévention - Sécurité

    CCN PREVENTION ET SECURITE/ Validation des Congés supplémentaires pour ancienneté réservés aux cadres et agents de maitrise

    La CCN PREVENTION ET SECURITE réserve au personnel cadre (article 7 de l’annexe VI) et agents de maîtrise (article 6…

  • Prévention - Sécurité

    CCN PREVENTION ET SECURITE / Changement de prestataire et garantie d’emploi : pas de transfert en l’absence des qualifications requises

    L’accord du 5 mars 2002 de la branche PREVENTION ET SECURITE applicable aux marchés de la SECURITE PRIVEE fixait les…

  • Prévention - Sécurité

    CCN PREVENTION ET SECURITE / Changement de prestataire : Transfert du personnel et défections

    L’accord du 5 mars 2002 de la branche PREVENTION ET SECURITE applicable aux marchés de la SECURITE PRIVEE fixait les…

  • Prévention - Sécurité

    CCN PREVENTION ET SECURITE / Changement de prestataire : Transfert de personnel : suppression de l’information individuelle de chaque salarié

    L’accord de la Branche PREVENTION ET SECURITE du 5 mars 2002 fixait les conditions de reprise du personnel et les…

  • Prévention - Sécurité

    CCN PREVENTION ET SECURITE / Changement de prestataire : transfert de personnel et information individuelle de chaque salarié

    L’accord de la Branche PREVENTION ET SECURITE du 5 mars 2002 fixait les conditions de reprise du personnel et les…

  • Prévention - Sécurité

    CCN PREVENTION ET SECURITE / Changement de prestataire : reprise du salaire de base et des primes constantes

    L’accord du 5 mars 2002 de la branche PREVENTION ET SECURITE applicable aux marchés de la SECURTIE PRIVEE porte sur…

  • Prévention - Sécurité

    CCN PREVENTION ET SECURITE / Changement de prestataire : reprise du salaire de base et des primes constantes

    L’accord du 5 mars 2002 de la branche PREVENTION ET SECURITE applicable aux marchés de la SECURTIE PRIVEE porte sur…

  • Prévention - Sécurité

    CCN PREVENTION ET SECURITE / Port obligatoire de l’uniforme : nécessité d’un contact avec la clientèle

    L’article 5 de l’annexe V de la CCN PREVENTION ET SECURITE prévoit : « La fonction d’agent de maîtrise entraîne pour certains…