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PREVENTION SECURITE/COVID19 : les mesures de préventions pour les agents de sécurité

PREVENTION SECURITE/COVID19 : les mesures de préventions pour les agents de sécurité
23 avril 2020 Elisabeth Graëve

Dans le cadre de la crise actuelle, les employeurs ont l’obligation de prendre toute mesure de prévention adaptées afin d’éviter les risques de contamination de leurs salariés.

Ces mesures de prévention doivent être prises après évaluation et identification des risques au sein de chaque entreprise.

L’évaluation des risques doit :

  • Être adaptée à chaque poste et à chaque métier selon le secteur d’activité de l’entreprise
  • Être réalisée préalablement à l’élaboration du plan de poursuite ou de reprise d’activité

Le Tribunal judiciaire de NANTERRE a rappelé dans la décision AMAZON du 14 avril 2020 qu’une évaluation des risques a posteriori était insuffisante

  • Être mise à jour de manière régulière selon l’évolution de la situation de chaque entreprise
  • S’appuyer sur plusieurs outils : document unique d’évaluation des risques, règlement intérieur, fiches pratiques et infographie du Ministère du Travail, etc.
  • Être établie en concertation avec les différents acteurs de l’entreprise : CSE, médecin du travail/service de santé au travail, salariés

Afin d’aider les employeurs dans la prévention et l’évaluation de ces risques, le Ministère du travail a réalisé des fiches conseils destinées aux secteurs qui ne peuvent pas recourir au télétravail.

Pour la branche PREVENTION ET SECURITE, le Ministère a publié le 7 avril 2020 une fiche conseil relative aux agents de sécurité.

Cette fiche :

  • Rappelle les principaux risques de transmission du Covid19 : projection de gouttelettes, non-respect des gestes barrières, etc.
  • Indique les 3 phases essentielles à respecter par les employeurs et agents de sécurité dans le cadre de leur activité professionnelle à savoir :
    • La préparation du lieu de travail avec notamment la réorganisation des équipes de travail afin de limiter les contacts, l’aménagement des PC sécurité, la prise de mesures de sécurité suffisantes avec le port de masque et d’équipements de protection, etc.
    • La réalisation de la prestation de travail avec notamment le nettoyage quotidien des postes et vêtements de travail, l’aménagement des installations sanitaires, etc.
    • La vérification des outils de travail avec notamment l’approvisionnement permanent de consommables, l’évacuation régulière des déchets, etc.

Les entreprises de la branche PREVENTION SECURITE pourront donc se référer utilement à cette fiche métier en l’adaptant naturellement aux spécificités de chaque mission, marchés, chantier etc.

En cas de défaillance dans la mise en place des mesures de prévention nécessaires à la reprise d’activité et à la préservation de la santé et sécurité de leurs salariés, les employeurs s’exposent notamment :

  • A de potentiels contentieux en matière de droit de retrait ou de droit d’alerte avec des risques de paralysie ou de suspension de l’activité
  • A des demandes d’expertise santé/sécurité
  • A de potentielles condamnations pour absence ou insuffisance d’évaluation des risques. Plusieurs entreprises ont déjà été condamnées depuis le début du mois d’avril (AMAZON, LA POSTE, CARREFOUR, etc.) avec obligation de se conformer aux dispositions légales, ce sous astreinte pouvant aller de 500 € à 1.000.000 € par jour comme pour AMAZON