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COVID-19

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    COVID19/Nouveau protocole sanitaire : que faut-il retenir ?

    Le nouveau protocole sanitaire applicable à l’ensemble des entreprises a enfin été publié et est entré en vigueur depuis ce…

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    COVID19 : Première brèche dans la valeur juridique des guides de bonnes pratiques COVID19

    Dans une décision de référé du 29 mai 2020, le Conseil d’Etat juge que les guides de bonnes pratiques des…

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    ACTIVITE PARTIELLE : l’indemnisation change à compter du 01er juin 2020

    Le Ministère du Travail a publié ce jour un communiqué annonçant une évolution de la prise en charge de l’activité…

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    COVID-19 – DECONFINEMENT – Points de vigilance RH pour préparer la reprise

    Le 11 mai, le déconfinement progressif du pays est annoncé sous réserve des ajustements du gouvernement en fonction de la…

  • Social

    ACTIVITE PARTIELLE/COVID19 : L’indemnité d’activité partielle doit être versée aux salariés à l’échéance normale de la paie

    Dans le cadre du recours à l’activité partielle, l’employeur doit verser à ses salariés une indemnité d’activité partielle au minimum…

  • Prévention - Sécurité

    PREVENTION SECURITE/COVID19 : les mesures de préventions pour les agents de sécurité

    Dans le cadre de la crise actuelle, les employeurs ont l’obligation de prendre toute mesure de prévention adaptées afin d’éviter…

  • SYNTEC/COVID-19/ACTIVITE PARTIELLE/Quelle indemnisation pour les salariés en forfait jours ?

    La branche SYNTEC contient des dispositions spécifiques en matière d’activité partielle prévues par un accord du 16 octobre 2013 (voir…

  • Social

    COVID-19/ACTIVITE PARTIELLE/Le complément employeur d’indemnité d’activité partielle n’est pas soumis à cotisations sociales

    La loi prévoit que l’indemnité d’activité partielle versée par l’employeur à ses salariés est égale au minimum à 70 % de…

  • SYNTEC/COVID-19/ACTIVITE PARTIELLE/Le complément d’indemnité SYNTEC n’est pas soumis à cotisations sociales

    La branche SYNTEC contient des dispositions spécifiques en matière d’activité partielle prévues par un accord du 16 octobre 2013 (voir…

  • SYNTEC/COVID-19/ACTIVITE PARTIELLE/Attention aux dispositions SYNTEC sur l’activité partielle

    En cette période de crise du Covid-19, de nombreuses entreprises ont recours à l’activité partielle en raison d’une baisse ou…