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COVID-19

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    TPE-PME/COVID19/ACTIVITE PARTIELLE : Episode 3/3 : Un salarié vulnérable doit il obligatoirement bénéficier de l’activité partielle ?

    TPE-PME : L’un de vos salariés dit « vulnérable » vous remet un certificat d’isolement. Etes-vous tenu de le placer en activité partielle ?…

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    TPE-PME/COVID19/ACTIVITE PARTIELLE : Episode 2/3 : Quel salarié peut bénéficier du régime réservé aux personnes vulnérables ?

    TPE-PME : L’un de vos salariés craint de se présenter à son poste de travail et estime être une personne vulnérable :…

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    TPE-PME/COVID19/PERSONNES VULNERABLES : Episode 1/3 : La nouvelle liste des personnes vulnérables pouvant bénéficier d’une protection renforcée

    Un décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020 complété par un communiqué du Ministère du Travail du 11 novembre 2020,…

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    RECONFINEMENT/COVID-19 : Règles applicables en entreprise : les nouveautés du protocole sanitaire du 29 octobre 2020

    Le protocole national sanitaire « pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprises », applicable depuis le 30 octobre,…

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    COVID-19 : Quelles sont les nouveautés du protocole sanitaire du 16 octobre 2020 ?

    Le Ministère du travail a publié vendredi 16 octobre 2020 une mise à jour du protocole sanitaire à destination des…

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    COVID19/Nouveau protocole sanitaire : que faut-il retenir ?

    Le nouveau protocole sanitaire applicable à l’ensemble des entreprises a enfin été publié et est entré en vigueur depuis ce…

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    COVID19 : Première brèche dans la valeur juridique des guides de bonnes pratiques COVID19

    Dans une décision de référé du 29 mai 2020, le Conseil d’Etat juge que les guides de bonnes pratiques des…

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    ACTIVITE PARTIELLE : l’indemnisation change à compter du 01er juin 2020

    Le Ministère du Travail a publié ce jour un communiqué annonçant une évolution de la prise en charge de l’activité…

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    COVID-19 – DECONFINEMENT – Points de vigilance RH pour préparer la reprise

    Le 11 mai, le déconfinement progressif du pays est annoncé sous réserve des ajustements du gouvernement en fonction de la…

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    ACTIVITE PARTIELLE/COVID19 : L’indemnité d’activité partielle doit être versée aux salariés à l’échéance normale de la paie

    Dans le cadre du recours à l’activité partielle, l’employeur doit verser à ses salariés une indemnité d’activité partielle au minimum…