Le Tribunal Judicaire de Nanterre a jugé le 10 mars 2021 qu’à défaut d’un surcoût lié à la restauration hors…
Il est en principe « interdit de laisser les travailleurs prendre leur repas dans les locaux affectés au travail » (R. 4228-19…
La DGT a diffusé le 03 février 2021 une nouvelle instruction en vue de veiller à une « plus grande…
TPE-PME : L’un de vos salariés dit « vulnérable » vous remet un certificat d’isolement. Etes-vous tenu de le placer en activité partielle ?…
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Un décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020 complété par un communiqué du Ministère du Travail du 11 novembre 2020,…
Le protocole national sanitaire « pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprises », applicable depuis le 30 octobre,…
Le Ministère du travail a publié vendredi 16 octobre 2020 une mise à jour du protocole sanitaire à destination des…
Le nouveau protocole sanitaire applicable à l’ensemble des entreprises a enfin été publié et est entré en vigueur depuis ce…
Dans une décision de référé du 29 mai 2020, le Conseil d’Etat juge que les guides de bonnes pratiques des…
