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RECONFINEMENT/COVID-19 : Règles applicables en entreprise : les nouveautés du protocole sanitaire du 29 octobre 2020

RECONFINEMENT/COVID-19 : Règles applicables en entreprise : les nouveautés du protocole sanitaire du 29 octobre 2020
30 octobre 2020 Elisabeth Graëve

Le protocole national sanitaire « pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprises », applicable depuis le 30 octobre, a été publié le 29 octobre 2020 par le Ministère du Travail.

Vous pouvez retrouver cette nouvelle version du protocole en cliquant ici 👉 https://bit.ly/3oIGMzk

Tour d’horizon des principales nouvelles mesures :

1. TELETRAVAIL

Le télétravail devient la règle « pour l’ensemble des activités qui le permettent ».

Le télétravail n’est donc pas une « option ».

Le protocole prévoit 3 types de situations :

  • « Les salariés qui peuvent effectuer l’ensemble de leurs tâches à distance» doivent être en télétravail « à 100% »
  • Les salariés qui ne peuvent pas réaliser l’ensemble de leurs tâches en télétravail peuvent se rendre une partie de leur temps sur leur lieu de travail.
    Le protocole précise « l’organisation du travail doit permettre de réduire les déplacements domicile-travail et d’aménager le temps de présence en entreprise pour l’exécution des tâches qui ne peuvent être réalisées en télétravail, pour réduire les interactions sociales ».
    La Ministre du Travail a donné pour exemple un architecte devant se rendre sur son lieu de travail afin de récupérer du matériel ou utiliser des outils spécifiques.
  • Les activités qui ne peuvent pas être réalisées en télétravail (BTP, boulangerie, supermarché, etc.) peuvent s’exercer sur site.
    En pareille situation, l’employeur doit néanmoins « organiser systématiquement un lissage des horaires de départ et d’arrivée du salarié afin de limiter l’affluence aux heures de pointe ».

Pour mémoire, les salariés devant se rendre sur site doivent être munis du justificatif de déplacement professionnel.

Le Gouvernement précise que : « Ce document, établi par l’employeur, est suffisant pour justifier les déplacements professionnels d’un salarié, qu’il s’agisse :

– du trajet habituel entre le domicile et le lieu de travail du salarié ou des déplacements entre les différents lieux de travail lorsque la nature de ses fonctions l’exige

– des déplacements de nature professionnelle qui ne peuvent pas être différés, à la demande de l’employeur.

Il n’est donc pas nécessaire que le salarié se munisse, en plus de ce justificatif, de l’attestation de déplacement dérogatoire. »

Les règles applicables doivent être fixées par l’employeur par notre interne « dans le cadre du dialogue social de proximité ».

2. REUNIONS EN AUDIO OU EN VISIO PLUTÔT QU’EN PRESENTIEL

Le protocole prévoit que « les réunions en audio ou visioconférence doivent constituer la règle et les réunions en présentiel l’exception ».

3. INFORMATION DES SALARIES DE L’EXISTENCE DE L’APPLICATION « TOUS ANTICOVID »

Le protocole impose aux employeurs « dinformer le salarié de l’existence de l’application « TousAntiCovid » et de l’intérêt de son activation pendant les horaires de travail ».

4. PORT DU MASQUE

Le port du masque devient obligatoire dans l’ensemble des lieux collectifs clos (à l’exception des territoires d’Outre-Mer).

La quasi-totalité des dérogations permises dans le cadre du protocole du 31 août 2020 et de sa mise à jour du 16 octobre 2020 sont supprimées.

5. MOMENTS DE CONVIVIALITE ENTRE SALARIES

Les moments de convivialité en entreprise sont suspendus.

Les restaurants d’entreprises peuvent en revanche reste ouverts avec un protocole renforcé.

6. INFORMATION DU CSE SUR LES MESURES DE PROTECTION MISES EN ŒUVRE

Le protocole prévoit que « Les mesures de protection concernant les salariés ou toute personne entrant sur le lieu de travail sont diffusées auprès des salariés par note de service ».

Jusqu’à présent le protocole prévoyait que la diffusion d’une note de service aux salariés se faisait après présentation au CSE.

Le nouveau protocole du 29/10/2020 supprime cette information préalable du CSE et prévoit simplement que les mesures de protection sont « communiquées au comité social et économique ».

L’information du CSE peut donc, selon nous, se faire a posteriori de la diffusion de la note de service aux salariés.