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TPE-PME/COVID19/ACTIVITE PARTIELLE : Episode 2/3 : Quel salarié peut bénéficier du régime réservé aux personnes vulnérables ?

TPE-PME/COVID19/ACTIVITE PARTIELLE : Episode 2/3 : Quel salarié peut bénéficier du régime réservé aux personnes vulnérables ?
17 novembre 2020 Elisabeth Graëve

TPE-PME : L’un de vos salariés craint de se présenter à son poste de travail et estime être une personne vulnérable : que devez-vous faire ?
Le nouveau décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020 complété par un communiqué du Ministère du Travail du 11 novembre 2020 fixe la liste des personnes vulnérables.
Episode 2/3 : Qui peut être considéré comme personne vulnérable ?

Pour pouvoir être considéré comme une personne vulnérable, un salarié doit être dans l’une des situations suivantes :

  1. Être âgé de 65 ans et plus ;
  2. Avoir des antécédents (ATCD) cardio-vasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
  3. Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;
  4. Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale : (broncho-pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d’apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ;
  5. Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée ;
  6. Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
  7. Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2) ;
  8. Être atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise (une liste précise est indiqué dans le décret)
  9. Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
  10. Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie
  11. Être au troisième trimestre de la grossesse ;
  12. Être atteint d’une maladie du motoneurone, d’une myasthénie grave, de sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cérébrale, de quadriplégie ou hémiplégie, d’une tumeur maligne primitive cérébrale, d’une maladie cérébelleuse progressive ou d’une maladie rare

Si l’un de vos salariés estime être dans l’une de ces situations, il peut solliciter son médecin traitant, un médecin de ville ou le médecin du travail qui établira un certificat d’isolement.

Au vu de ce certificat d’isolement, vous pourrez être contraint de placer votre salarié en activité partielle sous certaines conditions.

Retrouvez l’épisode 3 sur les conditions de la mise en activité partielle d’un salarié vulnérable en cliquant ici : https://bit.ly/3916MRk

Pour retrouver l’intégralité des nos actus COVID-19 et les points de vigilances pour les entreprises rendez-vous :

 Vous avez une question sur une situation particulière au sein de votre entreprise ? Ecrivez-nous 👉 https://bit.ly/338clJO