TPE-PME : L’un de vos salariés dit « vulnérable » vous remet un certificat d’isolement.
Etes-vous tenu de le placer en activité partielle ?
Point sur la situation depuis le 12 novembre 2020.
Episode 3/3 : Quelles conditions pour bénéficier de l’activité partielle ?
Même en présence d’un certificat d’isolement, un salarié vulnérable n’a pas automatiquement droit à l’activité partielle.
En tant qu’employeur, vous devrez recourir à l’activité partielle uniquement :
- Si le poste du salarié concerné ne permet pas de recourir au télétravail à 100%
- Si vous n’êtes pas en mesure de mettre en place d’autres mesures de protection renforcées
Au titre de ces mesures, vous pouvez mettre en place :
- Un isolement du poste de travail, notamment par la mise à disposition d’un bureau individuel ou l’aménagement du poste de travail pour limiter au maximum le risque d’exposition, en particulier par l’adaptation des horaires ou la mise en place de protections matérielles
- Des gestes barrières renforcés : hygiène des mains renforcée, port systématique d’un masque de type chirurgical lorsque la distanciation physique ne peut être respectée ou en milieu clos, avec changement de ce masque au moins toutes les 4 heures et avant ce délai s’il est mouillé ou humide
- L’absence ou la limitation du partage du poste de travail
- Le nettoyage et la désinfection du poste de travail et des surfaces de travail à la prise de poste et à la fin, lorsque ce poste est partagé
- Une adaptation des horaires d’arrivée et de départ et des éventuels autres déplacements professionnels du salarié concerné, compte tenu des moyens de transport utilisés, afin de lui permettre d’éviter les heures d’affluence
- La mise à disposition de masques de type chirurgical en nombre suffisant pour couvrir les trajets domicile/ travail si le salarié emprunte des moyens de transport collectifs
En cas de désaccord avec le salarié sur ces mesures de protection renforcées, le salarié doit saisir le médecin du travail.
Le médecin du travail se prononcera alors en recourant, le cas échéant, à l’équipe pluridisciplinaire de santé au travail.
Dans l’attente de l’avis du médecin du travail, vous devez placer le salarié concerné en activité partielle au regard du principe de précaution.
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