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TPE/PME

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    BAREME MACRON/LICENCIEMENT – La Cour d’appel de PARIS écarte l’application du barème MACRON

    La Cour d’appel de PARIS écarte à son tour l’application du barème MACRON (CA Paris, 16 mars 2021, n° 19/08721).…

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    TPE/PME/ETI : Où en est-on du fameux Barème MACRON en cas de licenciement non justifié ?

    Le barème « MACRON » issue de l’ordonnance du 22 septembre 2017 est destiné à sécuriser les employeurs et à limiter, par…

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    TPE/PME/ETI : CDD inférieur à la semaine : Faut-il respecter le formalisme des temps partiels ?

    Le formalisme applicable aux CDD à temps partiel est-il applicable à des contrats de travail d’une durée inférieure à la…

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    COVID19/RESTAURATION EN ENTREPRISE : Décret du 13 février 2021

    Il est en principe « interdit de laisser les travailleurs prendre leur repas dans les locaux affectés au travail » (R. 4228-19…

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    TPE-PME/COVID19/ACTIVITE PARTIELLE : Episode 3/3 : Un salarié vulnérable doit il obligatoirement bénéficier de l’activité partielle ?

    TPE-PME : L’un de vos salariés dit « vulnérable » vous remet un certificat d’isolement. Etes-vous tenu de le placer en activité partielle ?…

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    TPE-PME/COVID19/ACTIVITE PARTIELLE : Episode 2/3 : Quel salarié peut bénéficier du régime réservé aux personnes vulnérables ?

    TPE-PME : L’un de vos salariés craint de se présenter à son poste de travail et estime être une personne vulnérable :…

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    TPE-PME/COVID19/PERSONNES VULNERABLES : Episode 1/3 : La nouvelle liste des personnes vulnérables pouvant bénéficier d’une protection renforcée

    Un décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020 complété par un communiqué du Ministère du Travail du 11 novembre 2020,…

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    Accompagnement RH des TPE et PME du en droit du travail

    Une circulaire du 15 juin 2016 détaille les plans d’action d’accompagnement RH des TPE et PME qui devront être mis…