La Cour d’appel de PARIS écarte à son tour l’application du barème MACRON (CA Paris, 16 mars 2021, n° 19/08721).…
Le barème « MACRON » issue de l’ordonnance du 22 septembre 2017 est destiné à sécuriser les employeurs et à limiter, par…
Le formalisme applicable aux CDD à temps partiel est-il applicable à des contrats de travail d’une durée inférieure à la…
Il est en principe « interdit de laisser les travailleurs prendre leur repas dans les locaux affectés au travail » (R. 4228-19…
TPE-PME : L’un de vos salariés dit « vulnérable » vous remet un certificat d’isolement. Etes-vous tenu de le placer en activité partielle ?…
TPE-PME : L’un de vos salariés craint de se présenter à son poste de travail et estime être une personne vulnérable :…
Un décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020 complété par un communiqué du Ministère du Travail du 11 novembre 2020,…
Une circulaire du 15 juin 2016 détaille les plans d’action d’accompagnement RH des TPE et PME qui devront être mis…
