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Activité partielle

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    TPE-PME/COVID19/ACTIVITE PARTIELLE : Episode 3/3 : Un salarié vulnérable doit il obligatoirement bénéficier de l’activité partielle ?

    TPE-PME : L’un de vos salariés dit « vulnérable » vous remet un certificat d’isolement. Etes-vous tenu de le placer en activité partielle ?…

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    TPE-PME/COVID19/ACTIVITE PARTIELLE : Episode 2/3 : Quel salarié peut bénéficier du régime réservé aux personnes vulnérables ?

    TPE-PME : L’un de vos salariés craint de se présenter à son poste de travail et estime être une personne vulnérable :…

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    TPE-PME/COVID19/PERSONNES VULNERABLES : Episode 1/3 : La nouvelle liste des personnes vulnérables pouvant bénéficier d’une protection renforcée

    Un décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020 complété par un communiqué du Ministère du Travail du 11 novembre 2020,…

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    ACTIVITE PARTIELLE : Décret relatif à l’activité partielle de droit commun et à l’APLD

    Un décret n°2020-1188 du 29 septembre 2020 modifie certaines mesures des dispositifs d’activité partielle de droit commun et d’activité partielle…

  • Social

    METALLURGIE : Un accord de branche sur l’activité partielle de longue durée (APLD)/activité réduite pour le maintien dans l’emploi (ARME) est conclu

    Les partenaires sociaux de la branche METALLURGIE ont conclu le 30 juillet 2020 un accord collectif sur l’activité partielle de…

  • Social

    ACTIVITE PARTIELLE : l’indemnisation change à compter du 01er juin 2020

    Le Ministère du Travail a publié ce jour un communiqué annonçant une évolution de la prise en charge de l’activité…

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    COVID-19 – DECONFINEMENT – Points de vigilance RH pour préparer la reprise

    Le 11 mai, le déconfinement progressif du pays est annoncé sous réserve des ajustements du gouvernement en fonction de la…

  • Social

    ACTIVITE PARTIELLE/COVID19 : L’indemnité d’activité partielle doit être versée aux salariés à l’échéance normale de la paie

    Dans le cadre du recours à l’activité partielle, l’employeur doit verser à ses salariés une indemnité d’activité partielle au minimum…

  • SYNTEC/COVID-19/ACTIVITE PARTIELLE/Quelle indemnisation pour les salariés en forfait jours ?

    La branche SYNTEC contient des dispositions spécifiques en matière d’activité partielle prévues par un accord du 16 octobre 2013 (voir…

  • Social

    COVID-19/ACTIVITE PARTIELLE/Le complément employeur d’indemnité d’activité partielle n’est pas soumis à cotisations sociales

    La loi prévoit que l’indemnité d’activité partielle versée par l’employeur à ses salariés est égale au minimum à 70 % de…