TPE-PME : L’un de vos salariés dit « vulnérable » vous remet un certificat d’isolement. Etes-vous tenu de le placer en activité partielle ?…
TPE-PME : L’un de vos salariés craint de se présenter à son poste de travail et estime être une personne vulnérable :…
Un décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020 complété par un communiqué du Ministère du Travail du 11 novembre 2020,…
Un décret n°2020-1188 du 29 septembre 2020 modifie certaines mesures des dispositifs d’activité partielle de droit commun et d’activité partielle…
Les partenaires sociaux de la branche METALLURGIE ont conclu le 30 juillet 2020 un accord collectif sur l’activité partielle de…
Le Ministère du Travail a publié ce jour un communiqué annonçant une évolution de la prise en charge de l’activité…
Le 11 mai, le déconfinement progressif du pays est annoncé sous réserve des ajustements du gouvernement en fonction de la…
Dans le cadre du recours à l’activité partielle, l’employeur doit verser à ses salariés une indemnité d’activité partielle au minimum…
La branche SYNTEC contient des dispositions spécifiques en matière d’activité partielle prévues par un accord du 16 octobre 2013 (voir…
La loi prévoit que l’indemnité d’activité partielle versée par l’employeur à ses salariés est égale au minimum à 70 % de…
