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ACTIVITE PARTIELLE : l’indemnisation change à compter du 01er juin 2020

ACTIVITE PARTIELLE : l’indemnisation change à compter du 01er juin 2020
25 mai 2020 Elisabeth Graëve

Le Ministère du Travail a publié ce jour un communiqué annonçant une évolution de la prise en charge de l’activité partielle à compter du 01er juin 2020.

Ce communiqué indique que :

  • L’indemnité versée au salarié est inchangée : pendant l’activité partielle, il perçoit 70 % de sa rémunération brute (environ 84% du salaire net), et au minimum le SMIC net.
  • La prise en charge de cette indemnité par l’Etat et l’Unédic sera de 85 % de l’indemnité versée au salarié, dans la limite (inchangée) de 4,5 SMIC. Les entreprises seront ainsi remboursées de 60% du salaire brut, au lieu de 70% précédemment.

Les employeurs devront donc prendre davantage en charge l’indemnisation de leurs salariés qu’aujourd’hui.

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En pratique :

  • Un salarié dont le salaire servant d’assiette pour le calcul de son indemnité d’activité partielle est de 2.500 € brut continuera à toucher 70% de son salaire brut soit, 1.750 € brut
  • Son employeur qui percevait jusqu’ici une indemnisation par l’Etat de l’intégralité de ces 1.750 € brut sera désormais remboursé à hauteur de 1.500 et aura à sa charge 250 € brut

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A noter que les secteurs faisant l’objet de restrictions législatives ou réglementaires particulières en raison de la crise sanitaire, continueront à bénéficier d’une prise en charge à 100%.

Ces mesures seront mises en œuvre par décret, après l’adoption du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire en cours d’examen au Parlement.

Le MEDEF et la CPME s’opposent à cette mesure et craignent une vague de licenciements.

La CPME a notamment demandé au Gouvernement d’attendre septembre avant une réduction de la prise en charge.