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COVID19/Nouveau protocole sanitaire : que faut-il retenir ?

COVID19/Nouveau protocole sanitaire : que faut-il retenir ?
2 septembre 2020 Elisabeth Graëve

Le nouveau protocole sanitaire applicable à l’ensemble des entreprises a enfin été publié et est entré en vigueur depuis ce mardi 1er septembre 2020.

Ce protocole synthétise la majeure partie des dispositions des précédents protocoles et fixe les règles de port du masque désormais obligatoire en entreprise.

En raison de sa publication tardive, le 31 août à 21h, le Ministère du travail a assuré « qu’une semaine de bienveillance » serait accordée aux entreprises pour s’aligner.

Le protocole précise également que les mesures doivent être mises en place « progressivement » et en complément de celles déjà déployées.

Tour d’horizon des principales mesures prévues par le protocole :

  1. Port du masque obligatoire

Principe : Le port du masque devient obligatoire dans les lieux collectifs clos à compter du 1er septembre 2020.

Exceptions : Les entreprises peuvent néanmoins prévoir des adaptations, en concertation avec les salariés et les représentants du personnel.

Ces adaptations sont graduées selon le niveau de circulation du virus dans le département de l’entreprise ou de l’établissement (zone verte, orange ou rouge).

Outre, ces principes généraux, le protocole prévoit également des dispositions particulières pour certains types de postes :

  • Salariés en extérieur
  • Salariés travaillant seuls dans un bureau (ou une pièce)
  • Salariés en ateliers
  1. Maintien des gestes barrières et autres obligations à la charge de l’employeur

Le port du masque ne permet pas de s’affranchir des règles déjà en vigueur depuis le déconfinement :

  • Pour les salariés : respect de la distanciation physique d’au moins un mètre, mesures d’hygiène, gestes barrières.
  • Pour les employeurs : obligation d’assurer le nettoyage, la ventilation, l’aération des locaux et de gérer les flux de personnes.
  1. Télétravail

Le télétravail reste une pratique recommandée et « les autorités sanitaires peuvent convenir avec les partenaires sociaux d’encourager les employeurs à recourir plus fortement au télétravail ».

  1. Salariés à risques : télétravail ou mesures de protection renforcée

Pour les salariés vulnérables qui ne peuvent plus bénéficier de l’activité partielle et ceux qui partagent le domicile d’une personne à risque : « le télétravail est une solution à privilégier, lorsque cela est possible ».

Les salariés vulnérables qui ne peuvent pas télétravailler doivent retourner au travail dans des conditions de sécurité renforcées listées par le protocole.

  1. Adaptation du règlement intérieur

L’adaptation du RI ne sera finalement pas obligatoire.

En revanche, les mesures de protection concernant les salariés ou toute personne entrant sur le lieu de travail doivent, a minima, être diffusées auprès des salariés par note de service après avoir fait l’objet d’une présentation au CSE.

  1. Prise de température

Un contrôle de température à l’entrée des établissements/structures n’est pas recommandé.

Les entreprises peuvent toutefois organiser un contrôle de la température des personnes entrant sur leur site dans le respect de la réglementation en vigueur.

La prise de température n’ayant pas un caractère obligatoire, le salarié est donc en droit de la refuser.

En cas de refus, si l’employeur ne laisse pas le salarié accéder à son poste, il sera tenu de lui verser le salaire correspondant à la journée de travail perdue.

  1. Protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés

Le protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés est rappelé.

  1. Référent Covid

Un référent Covid-19 est désigné. Dans les entreprises de petite taille, il peut être le dirigeant. Il s’assure de la mise en œuvre des mesures définies et de l’information des salariés. Son identité et sa mission sont communiquées à l’ensemble du personnel.