Le nouveau protocole sanitaire applicable à l’ensemble des entreprises a enfin été publié et est entré en vigueur depuis ce…
En cas de transfert de salariés à une entreprise nouvellement créée, le règlement intérieur (RI) de la société cédante n’est…
La clause du règlement intérieur prévoyant que « les salariés occupant des postes de sûreté, de sécurité ou à risque, tels que…
Le licenciement d’une salariée motivé par le refus d’ôter son voile suite à la demande d’un client est discriminatoire dès…
Une société de BTP prévoit dans son règlement intérieur que les salariés affectés à des postes très sensibles peuvent faire…
La Cour d’appel de RENNES rappelle que l’employeur qui n’a pas établi de règlement intérieur, alors qu’il y est obligé…
La Cour de cassation rappelle, dans une récente décision, toute l’importance du dépôt du règlement intérieur au greffe du conseil…
La Cour de cassation apporte une nouvelle pierre à l’édifice de l’articulation entre alcool et règlement intérieur (Cass soc, 31…
L’employeur qui souhaite modifier le règlement intérieur de l’entreprise sur un point relevant de la compétence du CHSCT doit nécessairement…
La preuve de l’état d’ébriété d’un salarié ayant fait l’objet d’un contrôle positif à 2 éthylotests n’est pas recevable dès…
