Le Ministère du travail a publié vendredi 16 octobre 2020 une mise à jour du protocole sanitaire à destination des entreprises du 31 août 2020.
La mise à jour du protocole adapte au monde de l’entreprise les dernières décisions du Gouvernement en matière de couvre-feu dans certaines villes et départements du pays.
Tour d’horizon des principales nouvelles mesures :
1. TELETRAVAIL
Le protocole du 16 octobre 2020 prévoit que les employeurs :
- « Fixent dans le cadre du dialogue social de proximité, un nombre minimal de jours de télétravail par semaine, pour les postes qui le permettent. Ils sont également invités à le faire dans les autres zones».
- « Veillent au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l’isolement des salariés en télétravail. »
Pour mémoire, Emmanuel Macron a préconisé dans son allocution « deux à trois jours de télétravail par semaine » dans les entreprises où cela est possible.
2. HORAIRES DE TRAVAIL
Le protocole prévoit « En complément, et dans les zones soumises à couvre-feu, les employeurs adaptent les horaires de présence afin de lisser l’affluence aux heures de pointe. Ils sont également invités à le faire dans les autres zones ».
Il conviendra ici aussi d’être vigilant sur les modalités de mise en place de l’adaptation des horaires de présence qui peuvent également nécessiter une information/consultation préalable du CSE en raison, notamment, de la modification des conditions de travail et de l’horaire collectif.
3. RESTAURATION COLLECTIVE
En matière de restauration collective, le protocole prévoit que « les responsables d’établissement veillent à définir l’organisation pratique permettant de respecter les mesures de prévention notamment recommandées par l’avis du 21 mai 2020 du haut Conseil de la santé publique relatif aux mesures barrières et de distanciation physique dans la restauration collective en prévision de sa réouverture dans le contexte de l’épidémie Covid-19 (hors restauration commerciale). »
4. PORT DU MASQUE
Le protocole rend le port du masque obligatoire, sans dérogation possible, dans les zones de couvre-feu : « Dans les zones où des mesures de couvre-feu sont appliquées en application de l’état d’urgence sanitaire, le port du masque est en revanche permanent dans les milieux clos et partagés. »
5. CAS CONTACTS
La mise à jour du protocole prévoit que : « Les contacts évalués « à risque » selon la définition de Santé publique France seront pris en charge et placés en isolement pendant une période de 7 jours (pendant 7 jours pleins à partir de la date du dernier contact avec le cas confirmé et réalisation d’un test au 7ème jour) ».
Le Ministère a également mis à jour son questions-réponses en complément du protocole et précise la définition d’un cas contact et la procédure à suivre.
6. DIVERS
« L’employeur veille au respect des gestes barrière lors des moments de convivialité réunissant les salariés dans le cadre professionnel. »
N.B : Retrouvez les autres mesures à respecter édictées dans le cadre du protocole 31 août dernier en cliquant ici : https://bit.ly/3k4ANSV
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