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TELETRAVAIL : Nouvelle instruction de la DGT et renforcement des contrôles

TELETRAVAIL : Nouvelle instruction de la DGT et renforcement des contrôles
4 février 2021 Elisabeth Graëve

La DGT a diffusé le 03 février 2021 une nouvelle instruction en vue de veiller à une « plus grande fermeté dans l’application des règles du télétravail ».

Vous pouvez retrouver l’instruction du 03 février 2021 en cliquant ici.

Cette instruction fait suite au protocole sanitaire du 29 janvier 2021 qui rappelle que :

  • Le télétravail est la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent
  • Les salariés à 100% en télétravail peuvent venir 1 fois/semaine s’ils en expriment le besoin et avec l’accord de l’employeur

Dans ce cadre, la DGT rappelle que :

  • Lorsque les tâches sont « télétravaillables », elles doivent être « télétravaillées »
  • Le recours au télétravail doit être total si la nature des tâches le permet ou partiel si seules certaines tâches peuvent être réalisées à distance
  • La possibilité de permettre à un salarié le retour en présentiel 1 journée/semaine afin de prévenir le risque d’isolement demeure et reste conditionnée à la demande expresse de celui-ci

La DGT indique dans son instruction que l’inspection du travail renforcera ses contrôles dans les jours à venir.

L’inspection du travail devra notamment contrôler :

  • Pour les salariés dont les tâches sont télétravaillables : si le télétravail est respecté et quelles sont ses modalités pratiques de mises en œuvre
  • Pour les salariés en présentiel : si les règles sanitaires dans les espaces collectifs de travail sont respectés, si le couvre-feu à 18 heures n’a pas d’impact sur la durée du travail et le respect des repos, etc.
  • Si les conditions d’information et de consultation du CSE ont été respectés notamment sur l’évaluation des risques et les mesures de prévention

A ce titre, elle indique : « il importe que le CSE soit associé non seulement à la définition des tâches « télétravaillables » mais également aux modalités pratiques de mise en œuvre du télétravail »

Si la DGT estime que l’entreprise ne respecte pas les dispositions du protocole, elle dressera un constat qui, selon la nature de l’infraction, pourra donner lieu à :

  • De simples observations rappelant les règles en vigueur
  • Une mise en demeure de se conformer à la réglementation
  • Un procès-verbal pour infraction pénale en cas notamment d’absence du document unique d’évaluation ou de sa mise à jour ou en cas d’absence de mesures de protections collectives et/ou individuelles suffisantes
  • La saisine du juge des référés pour obtenir la suspension d’une activité particulièrement dangereuse
  • Une décision d’arrêt temporaire de la partie des travaux ou de l’activité présentant un danger grave et imminent pour la vie ou la santé d’un travailleur

La DGT visera certains secteurs en priorité (BTP, travail saisonnier, commerces de détail, secteur médico-social, abattoirs, etc.).