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SANTE/COVID-19 : Obligation de vaccination et passe sanitaire : point sur les différentes ressources

SANTE/COVID-19 : Obligation de vaccination et passe sanitaire : point sur les différentes ressources
29 octobre 2021 Elisabeth Graëve

Les modalités de mise en œuvre de l’obligation vaccinale pour les personnels de santé des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux sont encadrées par la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire et le décret n° 2021-1059 du 7 août 2021.

Pour faciliter la compréhension de ces textes, différentes ressources régulièrement mises à jour sont mises à la disposition de chacun par le Gouvernement, la DGT ou encore la CNIL.

Vous pouvez notamment consulter :

Retrouvez notre article « SANTE/COVID-19 : Non-respect de l’obligation vaccinale, la suspension du contrat de travail entre en vigueur » en cliquant ici.