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CCN PREVENTION ET SECURITE / Extension de l’Avenant du 11 janvier 2019 : agent de sécurité cynophile

CCN PREVENTION ET SECURITE / Extension de l’Avenant du 11 janvier 2019 : agent de sécurité cynophile
28 décembre 2019 Elisabeth Graëve

L’avenant du 11 janvier 2019 à l’accord du 05 mai 2015 relatif aux conditions d’emploi d’agent de sécurité cynophile est étendu par arrêté du 23 décembre 2019 publié au JO le 27 décembre 2019.

Conformément à son article 4, l’avenant du 11 janvier 2019 entrera donc en vigueur le 01er janvier 2020 :

« Le présent accord prendra effet au 1er janvier 2019 ou, le cas échéant, le premier jour du mois suivant la date de publication de son arrêté d’extension au Journal officiel si celle-ci intervient postérieurement à cette date ».