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PROPRETÉ

  • Propreté

    CCN PROPRETE / Changement de prestataire : ne pas confondre durée d’affectation et présence effective

    L’article 7.2 la CCN PROPRETE fixe les conditions requises pour permettre aux salariés de l’entreprise sortante de bénéficier de la…

  • Propreté

    CCN PROPRETE / Changement de prestataire : le transfert du contrat de travail suppose l’accord exprès du salarié

    La loi organise les conditions du transfert des contrats de travail en cas de modification dans la situation juridique de…

  • Propreté

    CCN PROPRETE/ Changement de prestataire et déplacement des locaux : Ne pas confondre garantie d’emploi et priorité d’emploi

    La branche PROPRETE a mis en place une procédure conventionnelle spécifique visant à maintenir l’emploi et à assurer le transfert…

  • Propreté

    CCN PROPRETE / Succession de prestataire : conditions du transfert des salariés au prestataire entrant

    La loi organise les conditions du transfert des contrats de travail en cas de modification dans la situation juridique de…

  • Propreté

    CCN PROPRETE / Changement de prestataire et garantie d’emploi : charge de la preuve des conditions d’affectation

    L’accord du 29 mars 1990 de la branche PROPRETE fixait les conditions requises pour permettre aux salariés de l’entreprise sortante…