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PROPRETÉ

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CCN PROPRETE / Revalorisation de la prime annuelle
Les partenaires sociaux de la CCN PROPRETE ont conclu le 04 septembre 2020 un avenant n° 5 à l’accord du…
17 septembre 2020
CCN PROPRETE / Rappel des mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes
Les partenaires sociaux de la CCN PROPRETE ont conclu le 4 septembre 2020 un avenant n° 19 du 4 septembre…
11 septembre 2020
CCN PROPRETE / Revalorisation des salaires minimum conventionnels
Les partenaires sociaux de la CCN PROPRETE ont conclu le 4 septembre 2020 un avenant n° 19 revalorisant les salaires…
10 septembre 2020
CCN PROPRETE / Changement de prestataire et représentant du personnel : quel sort pour le mandat des élus transférés ?
L’accord du 29 mars 1990 de la branche PROPRETE organise les conditions de la garantie d’emploi conventionnelle et de la…
13 mars 2020
CCN PROPRETE / Comment mettre en place un CDD multi-remplacement ?
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 et son décret du 18 décembre…
15 janvier 2020
CCN PROPRETE / CDD multi-remplacements : c’est parti !
Afin de lutter contre l’empilement des CDD de courte durée et leur surcoût pour les entreprises, la loi pour la…
27 décembre 2019
CCN PROPRETE / Changement de prestataire : ne pas confondre durée d’affectation et présence effective
L’article 7.2 la CCN PROPRETE fixe les conditions requises pour permettre aux salariés de l’entreprise sortante de bénéficier de la…
21 avril 2019
CCN PROPRETE / Changement de prestataire : le transfert du contrat de travail suppose l’accord exprès du salarié
La loi organise les conditions du transfert des contrats de travail en cas de modification dans la situation juridique de…
18 septembre 2018
CCN PROPRETE/ Changement de prestataire et déplacement des locaux : Ne pas confondre garantie d’emploi et priorité d’emploi
La branche PROPRETE a mis en place une procédure conventionnelle spécifique visant à maintenir l’emploi et à assurer le transfert…
31 juillet 2017
CCN PROPRETE / Succession de prestataire : conditions du transfert des salariés au prestataire entrant
La loi organise les conditions du transfert des contrats de travail en cas de modification dans la situation juridique de…
12 décembre 2015

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