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Congés payés/Ce que prévoit le projet de loi EL KHOMRI

Congés payés/Ce que prévoit le projet de loi EL KHOMRI
11 février 2016 Elisabeth Graëve

Le projet de loi EL KHOMRI, attendu courant mars 2016, prévoit diverses mesures sociales synthétisant les préconisations des divers rapports remis au Gouvernement, et notamment un important toilettage du régime des congés payés :

  • modification de la période de référence : exit la période du 1er juin /31 mai pour laisser place à une période calquée sur l’année civile
  • réforme de la faute lourde privative d’indemnité de congés payés. Le projet de loi prendra sans doute en compte la décision du Conseil constitutionnel attendue sur ce sujet avant le 03 mars 2016
  • regroupement de tous les congés autour de 3 grands thèmes : congés pour raison personnelle (ex : congé sabbatique, sans solde, etc.), congés sociaux (vie personnelle, aidants, etc.) et congés sociétaux (engagement civique, associatif, etc.)