Les règles de calcul de la Prime de vacances SYNTEC sont toujours d’actualités.
La Prime de Vacances SYNTEC doit être au moins égale à 10% de la masse globale des indemnités de congés payés.
Selon l’avis d’interprétation du 19 mars 1990, la Commission Paritaire de la CCN SYNTEC, a proposé, à titre indicatif, différentes modalités de répartition de la prime de vacances, ce au libre choix des entreprises :
- soit diviser le 1/10e global par le nombre de salariés et procéder à une répartition égalitaire
- soit procéder à une répartition au prorata des salaires avec majoration pour enfants à charge
- soit majorer de 10 % l’indemnité de congés payés de chaque salarié
Quelle que soit la modalité retenue, elle doit être la même pour l’ensemble des salariés.
Sur ce sujet, il a été jugé que si le total des primes versées à un salarié excède 10 % de ses indemnités de CP, cela ne suffit pas à établir qu’il a été rempli de ses droits. En effet, selon la Cour de cassation, la Cour d’appel doit rechercher si le total des primes versées à l’ensemble des salariés était au moins égal à 10 % de la masse globale des indemnités de congés payés de l’ensemble des salariés (Cass. soc., 24 juin 2009, n°08-40056).
En pratique, il convient :
- d’effectuer un calcul global correspondant à 10 % de la masse globale des indemnités de congés payés de tous les salariés
- de calculer le total des Primes de Vacances versées individuellement aux salariés
- de comparer les 2
Dans certains cas, l’employeur peut s’exonérer du paiement de la Prime de Vacances SYNTEC. (voir notre actu : SYNTEC/Prime de Vacances/Peut-on s’en exonérer ?)
