L’article 31 de la convention collective SYNTEC institue une Prime de Vacances.
Pour mémoire, la Prime de Vacances SYNTEC doit être au moins égale à 10% de la masse globale des indemnités de congés payés.
Toutefois, l’employer peut s’exonérer, dans certaines conditions, du paiement de la Prime de Vacances SYNTEC s’il verse d’autres primes dites « de substitution ».
Les primes ou gratifications de substitution prévues au 2ème alinéa de l’article 31 de la CCN SYNTEC doivent remplir deux conditions cumulatives :
- être au moins égales au 10% de la Prime de Vacances
- être versées entre le 1er mai et le 31 octobre de chaque année
Les Entreprises qui versent des primes ou des gratifications à leurs salariés ont donc un intérêt à vérifier si elles peuvent s’exonérer du paiement de la Prime de Vacances SYNTEC.
