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SYNTEC/Prime de vacances : peut-on s’en exonérer ?

SYNTEC/Prime de vacances : peut-on s’en exonérer ?
6 septembre 2015 Pierre Commenge

L’article 31 de la convention collective SYNTEC institue une Prime de Vacances.

Pour mémoire, la Prime de Vacances SYNTEC doit être au moins égale à 10% de la masse globale des indemnités de congés payés.

Toutefois, l’employer peut s’exonérer, dans certaines conditions, du paiement de la Prime de Vacances SYNTEC s’il verse d’autres primes dites « de substitution ».

Les primes ou gratifications de substitution prévues au 2ème alinéa de l’article 31 de la CCN SYNTEC doivent remplir deux conditions cumulatives :

  • être au moins égales au 10% de la Prime de Vacances
  • être versées entre le 1er mai et le 31 octobre de chaque année

Les Entreprises qui versent des primes ou des gratifications à leurs salariés ont donc un intérêt à vérifier si elles peuvent s’exonérer du paiement de la Prime de Vacances SYNTEC.