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SOCIAL

  • Social

    Retard dans la mise en place du CSE : quelles conséquences et sanctions pour les entreprises défaillantes ?

    Les entreprises avaient jusqu’au 01er janvier 2020 au plus tard pour mettre en place le nouveau Comité Social et Economique…

  • Social

    Pise d’acte : la modification unilatérale de la rémunération ne justifie pas nécessairement la prise d’acte

    Un salarié prend acte de la rupture en raison de la modification unilatérale des règles de calcul de ses commissions.…

  • Social

    Rupture conventionnelle : antidater une RC peut être une cause de nullité

    Si la rupture conventionnelle a été antidatée et que le délai de rétractation n’a pas été respecté, la RC doit…

  • Social

    Prise d’acte : des manquements anciens et persistants peuvent justifier une prise d’acte

    La Cour de cassation considère par cet arrêt (Cass. soc., 15 janvier 2020, n° 18-23.417) qu’une prise d’acte est justifiée…

  • Social

    Non-respect du temps partiel modulé : la requalification à temps plein n’est pas automatique

    La Cour de cassation considère par cet arrêt (Cass. soc., 18 décembre 2019, n°18-12.447) que la requalification d’un contrat de…

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    La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 est définitivement adoptée

    La loi de financement de la sécurité sociale promulguée le 24 décembre 2019 prévoit de nombreuses mesures en matière sociale…

  • Social

    3 % à 7 % des salariés pratiquent le télétravail au moins un jour par semaine

    La DARES a mené l’enquête sur la pratique du télétravail en France et présente ses conclusions dans une enquête de…

  • Social

    Travail illégal : la liste noire est publiée

    Le ministère du travail a publié la liste des personnes physiques et morales ayant été condamnées pour des infractions de…

  • Social

    Mise en place du CSE : critères de reconnaissance de l’autonomie de gestion d’un établissement distinct

    Lors de la mise en place du CSE, l’autonomie d’un établissement peut être reconnue même si le siège de l’entreprise…

  • Social

    L’absence de fourniture de travail par l’employeur justifie la résiliation judiciaire du contrat

    Le contrat de travail d’un salarié doit être résilié aux torts de l’employeur lorsque ce dernier ne lui a pas…