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    Télétravail et tickets restaurants

    Le Tribunal Judicaire de Nanterre a jugé le 10 mars 2021 qu’à défaut d’un surcoût lié à la restauration hors…

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    BAREME MACRON/LICENCIEMENT – La Cour d’appel de PARIS écarte l’application du barème MACRON

    La Cour d’appel de PARIS écarte à son tour l’application du barème MACRON (CA Paris, 16 mars 2021, n° 19/08721).…

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    Intimidation du médecin du travail

    Le salarié qui tente d’intimider le médecin du travail pour qu’il change le sens de son avis médical commet une…

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    TPE/PME/ETI : Où en est-on du fameux Barème MACRON en cas de licenciement non justifié ?

    Le barème « MACRON » issue de l’ordonnance du 22 septembre 2017 est destiné à sécuriser les employeurs et à limiter, par…

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    TPE/PME/ETI : CDD inférieur à la semaine : Faut-il respecter le formalisme des temps partiels ?

    Le formalisme applicable aux CDD à temps partiel est-il applicable à des contrats de travail d’une durée inférieure à la…

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    Section syndicale et contestation d’une décision unilatérale sur les établissements distincts

    Une section syndicale n’a pas la personnalité juridique et ne peut donc former un recours administratif contre la décision de…

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    Cadres et managers, comment bien négocier votre départ ?

    Vous êtes cadre, top manager, la question de votre « départ négocié » peut être ouverte, soit par votre employeur soit par…

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    FORFAIT JOURS : Convention privée d’effet, l’employeur peut réclamer le remboursement des jours de repos ou de JRTT

    Lorsqu’une convention individuelle de forfait en jours est privée d’effet, l’employeur peut alors solliciter le remboursement des jours de réduction…

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    HEURES SUPPLEMENTAIRES/PREUVE : Les pauses n’ont pas à figurer dans le décompte du salarié

    L’absence de mention d’une pause dans le décompte des heures produit par le salarié ne suffit pas pour le débouter…

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    INAPTITUDE/Inégalité de traitement : Une différence de traitement reposant sur un motif discriminatoire ne peut être présumée justifiée

    Une disposition conventionnelle excluant un salarié inapte de l’indemnité conventionnelle de licenciement est nulle en raison de son caractère discriminatoire…