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SOCIAL

  • Social

    La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 est définitivement adoptée

    La loi de financement de la sécurité sociale promulguée le 24 décembre 2019 prévoit de nombreuses mesures en matière sociale…

  • Social

    3 % à 7 % des salariés pratiquent le télétravail au moins un jour par semaine

    La DARES a mené l’enquête sur la pratique du télétravail en France et présente ses conclusions dans une enquête de…

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    Travail illégal : la liste noire est publiée

    Le ministère du travail a publié la liste des personnes physiques et morales ayant été condamnées pour des infractions de…

  • Social

    Mise en place du CSE : critères de reconnaissance de l’autonomie de gestion d’un établissement distinct

    Lors de la mise en place du CSE, l’autonomie d’un établissement peut être reconnue même si le siège de l’entreprise…

  • Social

    L’absence de fourniture de travail par l’employeur justifie la résiliation judiciaire du contrat

    Le contrat de travail d’un salarié doit être résilié aux torts de l’employeur lorsque ce dernier ne lui a pas…

  • Social

    Auto-entrepreneur et subordination : attention au redressement Urssaf

    Lorsqu’un auto-entrepreneur démontre qu’il travaille sous la subordination d’un donneur d’ordre, la présomption légale de non-salariat dont il relève est…

  • Social

    Prise d’acte de la rupture : point de départ de la prescription

    En cas de prise d’acte de la rupture du contrat de travail, le point de départ de la prescription de…

  • Social

    CSSCT : la désignation des membres se fait à la majorité des membres présents

    La désignation des membres d’une CSSCT, que sa mise en place soit obligatoire ou conventionnelle, résulte d’un vote des membres…

  • Social

    BDES : quelles données fournir après une fusion ?

    En cas de fusion d’entreprises, les données fournies dans la BDES doivent porter, sauf impossibilité pour l’employeur de se les…

  • Social

    Indemnité de départ volontaire à la retraite : le cumul avec tout avantage n’ayant pas le même objet est possible

    L’usage permettant à un salarié n’ayant pas atteint le dernier échelon indiciaire, 6 mois avant son départ à la retraite,…