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SOCIAL

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    COVID-19 : Quelles sont les nouveautés du protocole sanitaire du 16 octobre 2020 ?

    Le Ministère du travail a publié vendredi 16 octobre 2020 une mise à jour du protocole sanitaire à destination des…

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    ACTIVITE PARTIELLE : Décret relatif à l’activité partielle de droit commun et à l’APLD

    Un décret n°2020-1188 du 29 septembre 2020 modifie certaines mesures des dispositifs d’activité partielle de droit commun et d’activité partielle…

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    RUPTURE CONVENTIONNELLE : L’absence de remise d’un exemplaire de la convention au salarié est une cause de nullité

    La remise d’un exemplaire de la convention de rupture conventionnelle au salarié est nécessaire à la fois pour que chacune…

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    CONTRAT DE TRAVAIL : Précisions sur les manquements à l’obligation de loyauté

    Le salarié ne viole pas son obligation de loyauté lorsqu’il constitue durant sa période de préavis une société dont l’exploitation…

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    LICENCIEMENT : Obligation pour le juge de qualifier judiciairement les faits reprochés

    Les juges du fond sont obligatoirement tenus de qualifier judiciairement les faits reprochés au salarié dans le cadre d’un licenciement.…

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    LICENCIEMENT : Interdiction pour le juge d’aggraver la sanction prononcée par l’employeur

    La lettre de licenciement fixe les limites du litige et le juge ne peut donc pas aggraver la qualification de…

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    METALLURGIE : Un accord de branche sur l’activité partielle de longue durée (APLD)/activité réduite pour le maintien dans l’emploi (ARME) est conclu

    Les partenaires sociaux de la branche METALLURGIE ont conclu le 30 juillet 2020 un accord collectif sur l’activité partielle de…

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    CE/CSE : L’action civile du comité doit être exercée par l’un de ses membres

    L’action civile engagée par le CE en réparation d’un dommage qui lui a été directement causé en raison d’un abus…

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    REMUNERATION : Rappels sur les conditions d’éligibilité à l’indemnité d’occupation du domicile du salarié

    Le salarié qui exerce des fonctions à caractère itinérant, qui ne dispose pas de bureau dans l’entreprise et qui consacre…

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    COVID19/Nouveau protocole sanitaire : que faut-il retenir ?

    Le nouveau protocole sanitaire applicable à l’ensemble des entreprises a enfin été publié et est entré en vigueur depuis ce…