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    EMPLOYEURS/PAIE : Majoration des heures de nuit et justificatifs du paiement

    Le défaut de mention sur les bulletins de salaires de la majoration des heures de travail de nuit vaut présomption…

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    TELETRAVAIL : Consensus autour d’un nouvel ANI du 26 novembre 2020

    Les partenaires sociaux se sont mis d’accord le 26 novembre 2020 sur un projet de nouvel accord national interprofessionnel (ANI)…

  • SYNTEC/FORFAIT JOURS : En cas de nullité de la convention de forfait, le juge doit vérifier si le salarié peut prétendre à des heures supplémentaires

    Le salarié dont la convention de forfait jours SYNTEC est nulle peut prétendre au paiement d’heures supplémentaires. Le juge doit…

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    TPE-PME/COVID19/ACTIVITE PARTIELLE : Episode 3/3 : Un salarié vulnérable doit il obligatoirement bénéficier de l’activité partielle ?

    TPE-PME : L’un de vos salariés dit « vulnérable » vous remet un certificat d’isolement. Etes-vous tenu de le placer en activité partielle ?…

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    TPE-PME/COVID19/ACTIVITE PARTIELLE : Episode 2/3 : Quel salarié peut bénéficier du régime réservé aux personnes vulnérables ?

    TPE-PME : L’un de vos salariés craint de se présenter à son poste de travail et estime être une personne vulnérable :…

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    TPE-PME/COVID19/PERSONNES VULNERABLES : Episode 1/3 : La nouvelle liste des personnes vulnérables pouvant bénéficier d’une protection renforcée

    Un décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020 complété par un communiqué du Ministère du Travail du 11 novembre 2020,…

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    RECONFINEMENT/COVID-19 : Règles applicables en entreprise : les nouveautés du protocole sanitaire du 29 octobre 2020

    Le protocole national sanitaire « pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprises », applicable depuis le 30 octobre,…

  • SYNTEC/TELETRAVAIL : Episode 3/3 : Charte télétravail ou accord collectif : comment choisir ?

    Episode 3/3 – SYNTEC/TELETRAVAIL : Les avantages et inconvénients de la charte unilatérale Vous souhaitez mettre en place le télétravail au…

  • SYNTEC/TELETRAVAIL : Episode 2/3 : Charte télétravail ou accord collectif : comment choisir ?

    Episode 2/3 – SYNTEC/TELETRAVAIL : Les avantages et inconvénients de l’accord collectif Vous souhaitez mettre en place le télétravail au sein…

  • SYNTEC/TELETRAVAIL : Episode 1/3 : Que prévoit le SYNTEC sur le télétravail ?

    Episode 1/3 – SYNTEC/TELETRAVAIL : Que prévoit le SYNTEC sur le télétravail ? Il n’existe pas d’accord de branche SYNTEC spécifique au…