Linkedin
Twitter

SOCIAL

  • Social

    Prise d’acte : le retard dans le paiement du salaire ne justifie pas nécessairement une prise d’acte

    Le retard dans le paiement de 2 mois de salaire n’empêche pas la poursuite de la relation de travail et…

  • Social

    Repos compensateur : la désignation d’un délégué syndical rend caduque la décision de l’employeur

    La décision de l’employeur de mettre en place un repos compensateur de remplacement devient caduque avec la désignation d’un délégué…

  • Social

    CSE : Les mandats d’élu au CSE et de représentant syndical au CSE sont incompatibles

    Un salarié ne peut cumuler les mandats de membre élu du CSE, titulaire ou suppléant, et de représentant syndical auprès…

  • Social

    Epargne salariale : précisions de l’Administration sur les mesures de la loi PACTE

    Une instruction interministérielle du 19 décembre 2019 détaille sous forme de 49 questions-réponses les modalités de mise en œuvre des…

  • Social

    CSE : nouvelles précisions sur la notion d’établissement distinct

    Dans le cadre des élections du CSE, si l’employeur arrête unilatéralement le nombre et le périmètre des établissements distincts (L.…

  • Social

    Retard dans la mise en place du CSE : quelles conséquences et sanctions pour les entreprises défaillantes ?

    Les entreprises avaient jusqu’au 01er janvier 2020 au plus tard pour mettre en place le nouveau Comité Social et Economique…

  • Social

    Pise d’acte : la modification unilatérale de la rémunération ne justifie pas nécessairement la prise d’acte

    Un salarié prend acte de la rupture en raison de la modification unilatérale des règles de calcul de ses commissions.…

  • Social

    Rupture conventionnelle : antidater une RC peut être une cause de nullité

    Si la rupture conventionnelle a été antidatée et que le délai de rétractation n’a pas été respecté, la RC doit…

  • Social

    Prise d’acte : des manquements anciens et persistants peuvent justifier une prise d’acte

    La Cour de cassation considère par cet arrêt (Cass. soc., 15 janvier 2020, n° 18-23.417) qu’une prise d’acte est justifiée…

  • Social

    Non-respect du temps partiel modulé : la requalification à temps plein n’est pas automatique

    La Cour de cassation considère par cet arrêt (Cass. soc., 18 décembre 2019, n°18-12.447) que la requalification d’un contrat de…