Linkedin
Twitter

SOCIAL

  • Social

    Cadres et Top-Managers : Clause de non-concurrence : quelles sont les règles applicables ? Episode 2/3

    Trop souvent les cadres ne prêtent pas attention aux clauses de non-concurrence (CNC) prévues par leur contrat de travail, notamment…

  • Social

    Cadres et Top-Managers : Clause de non-concurrence : rappel des principes – Soyez vigilants ! Episode 1/3

    Vous êtes cadre ou top manager ? Vous serez probablement soumis à une clause de non-concurrence (CNC) soit dès votre embauche…

  • Social

    CLAUSE DE NON-CONCURRENCE/TRANSACTION : Attention aux conséquences d’une rédaction en des termes trop généraux

    Le salarié qui signe une transaction comportant une formule générale de renonciation à toute contestation ou demande d’indemnisation ultérieure ayant…

  • Social

    Rétrogradation du salarié : le salarié conserve son droit de contestation

    Le salarié qui accepte la modification de son contrat de travail proposée par l’employeur à titre de sanction disciplinaire conserve…

  • Social

    Télétravail et tickets restaurants

    Le Tribunal Judicaire de Nanterre a jugé le 10 mars 2021 qu’à défaut d’un surcoût lié à la restauration hors…

  • Social

    BAREME MACRON/LICENCIEMENT – La Cour d’appel de PARIS écarte l’application du barème MACRON

    La Cour d’appel de PARIS écarte à son tour l’application du barème MACRON (CA Paris, 16 mars 2021, n° 19/08721).…

  • Social

    Intimidation du médecin du travail

    Le salarié qui tente d’intimider le médecin du travail pour qu’il change le sens de son avis médical commet une…

  • Social

    TPE/PME/ETI : Où en est-on du fameux Barème MACRON en cas de licenciement non justifié ?

    Le barème « MACRON » issue de l’ordonnance du 22 septembre 2017 est destiné à sécuriser les employeurs et à limiter, par…

  • Social

    TPE/PME/ETI : CDD inférieur à la semaine : Faut-il respecter le formalisme des temps partiels ?

    Le formalisme applicable aux CDD à temps partiel est-il applicable à des contrats de travail d’une durée inférieure à la…

  • Social

    Section syndicale et contestation d’une décision unilatérale sur les établissements distincts

    Une section syndicale n’a pas la personnalité juridique et ne peut donc former un recours administratif contre la décision de…