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SOCIAL

  • Social

    Epargne salariale : précisions de l’Administration sur les mesures de la loi PACTE

    Une instruction interministérielle du 19 décembre 2019 détaille sous forme de 49 questions-réponses les modalités de mise en œuvre des…

  • Social

    CSE : nouvelles précisions sur la notion d’établissement distinct

    Dans le cadre des élections du CSE, si l’employeur arrête unilatéralement le nombre et le périmètre des établissements distincts (L.…

  • Social

    Retard dans la mise en place du CSE : quelles conséquences et sanctions pour les entreprises défaillantes ?

    Les entreprises avaient jusqu’au 01er janvier 2020 au plus tard pour mettre en place le nouveau Comité Social et Economique…

  • Social

    Pise d’acte : la modification unilatérale de la rémunération ne justifie pas nécessairement la prise d’acte

    Un salarié prend acte de la rupture en raison de la modification unilatérale des règles de calcul de ses commissions.…

  • Social

    Rupture conventionnelle : antidater une RC peut être une cause de nullité

    Si la rupture conventionnelle a été antidatée et que le délai de rétractation n’a pas été respecté, la RC doit…

  • Social

    Prise d’acte : des manquements anciens et persistants peuvent justifier une prise d’acte

    La Cour de cassation considère par cet arrêt (Cass. soc., 15 janvier 2020, n° 18-23.417) qu’une prise d’acte est justifiée…

  • Social

    Non-respect du temps partiel modulé : la requalification à temps plein n’est pas automatique

    La Cour de cassation considère par cet arrêt (Cass. soc., 18 décembre 2019, n°18-12.447) que la requalification d’un contrat de…

  • Social

    La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 est définitivement adoptée

    La loi de financement de la sécurité sociale promulguée le 24 décembre 2019 prévoit de nombreuses mesures en matière sociale…

  • Social

    3 % à 7 % des salariés pratiquent le télétravail au moins un jour par semaine

    La DARES a mené l’enquête sur la pratique du télétravail en France et présente ses conclusions dans une enquête de…

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    Travail illégal : la liste noire est publiée

    Le ministère du travail a publié la liste des personnes physiques et morales ayant été condamnées pour des infractions de…