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SYNTEC/Rappel : les avantages catégoriels de la branche ont été validés !

SYNTEC/Rappel : les avantages catégoriels de la branche ont été validés !
5 septembre 2015 Pierre Commenge

Les avantages catégoriels du SYNTEC sont validés depuis janvier 2015 (Cass soc, 27 janvier 2015).

La convention SYNTEC prévoit des avantages et des différences de traitement selon les catégories Ingénieurs et Cadres (IC) et les Etam, notamment pour la durée du préavis et l’indemnité de licenciement.

En l’espèce, les organisations syndicales réclamaient l’ouverture de négociations afin de rétablir l’égalité de traitement entre Ingénieurs et Etam.

La Cour de Cassation rejette leur demande en estimant que « les avantages catégoriels institués par conventions ou accords collectifs sont présumés justifiés ».

La charge de la preuve a donc été inversée : le demandeur doit démontrer que les avantages catégoriels institués sont étrangers à toute considération de nature professionnelle.