L’arrêté relatif à l’agrément de l’avenant n°361 du 09 juin 2021 à la CCN 66 a été publié au Journal Officiel du 18 août 2021.
Cet avenant n°361, applicable avec effet rétroactif au 1er février 2021, prévoit plusieurs mesures impactant les établissements soumis à la CCN 66 :
1. Augmentation de la valeur du point
Le point est porté à 3,82€ (au lieu de 3,80€ auparavant).
Les salariés relevant de la CCN66 doivent donc bénéficier, sur leur paie de septembre, d’une régularisation de la rémunération qui aurait dû leur être versée depuis le 1er février 2021.
2. Evolution du coefficient de 3 grilles de la CCN66
Les coefficients des emplois de 3 grilles de la CCN66 sont réévalués :
- Agent de bureau (annexe 2)
- Moniteur-adjoint d’animations et/ou d’activités (annexe 3)
- Agent de service intérieur (annexe 5)
Du fait de cette réévaluation, la CCN66 ne contient plus de grille de classification avec des coefficients inférieurs au SMIC. Les indemnités différentielles n’ont donc plus lieu de s’appliquer pour les salariés dont le coefficient était inférieur au SMIC.
Les établissements doivent également revoir le coefficient des salariés en poste afin d’être en conformité avec la nouvelle grille.
3. Mise à jour du salaire minimum garanti et de l’annexe 8 à la CCN66
Le salaire minimum garanti est donc relevé à compter du 1er février 2021 de 371 à 373 et de 381 à 383 en cas de sujétion d’internat.
