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CCN FEHAP : Les personnels médicaux auront droit à une prime type SEGUR

CCN FEHAP : Les personnels médicaux auront droit à une prime type SEGUR
31 août 2021 Elisabeth Graëve

Après plusieurs mois de négociations et de multiples rebondissements, les partenaires sociaux de la branche FEHAP ont finalement trouvé un accord concernant le versement d’une prime type SEGUR aux médecins, pharmaciens, biologistes et chirurgiens-dentistes des établissements de la FEHAP.

Contrairement aux personnels médicaux de la fonction publique, les personnels médicaux des établissements de santé et des EHPAD relevant de la CCN FEHAP ne sont pas dans le champ de la prime SEGUR.

Afin de remédier à cette situation, la FEHAP a présenté aux organisations syndicales le 09 juin 2021 une 1ère version d’un avenant relatif à l’attribution d’une prime aux médecins, pharmaciens, biologistes et chirurgiens-dentistes.

Acceptée par la CFDT, cette version a été rejetée par les autres syndicats de salariés (voir notre article).

La mouture initiale de l’accord prévoyait notamment que la prime était calculée sur la base d’une part fixe de 50% et d’une part variable de 50%.

Les syndicats souhaitaient que l’avenant prévoie une part fixe plus élevée.

La FEHAP a donc proposé le 15 juillet 2021 une version modifiée de l’accord avec :

  • Une part fixe de 75%
  • Une part variable de 25%

La CGC, FO et la CFDT ont annoncé être signataires de cette nouvelle proposition d’avenant.

Les 3 organisations syndicales étant majoritaires, leur signature rend l’avenant applicable.

Cette prime :

  • Sera applicable rétroactivement au 01er juin 2021
  • Sera réservée exclusivement aux professionnels qui s’engagent dans le cadre d’un service exclusif en établissement

 Plus de détails à venir lors de la publication officielle de l’avenant.