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Epargne salariale : précisions de l’Administration sur les mesures de la loi PACTE

Epargne salariale : précisions de l’Administration sur les mesures de la loi PACTE
22 janvier 2020 Elisabeth Graëve

Une instruction interministérielle du 19 décembre 2019 détaille sous forme de 49 questions-réponses les modalités de mise en œuvre des mesures de la loi Pacte en matière d’épargne salariale : participation, intéressement et plans d’épargne salariale.

Retrouvez cette instruction en cliquant ici.