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Indemnité de départ volontaire à la retraite : le cumul avec tout avantage n’ayant pas le même objet est possible

Indemnité de départ volontaire à la retraite : le cumul avec tout avantage n’ayant pas le même objet est possible
27 novembre 2019 Elisabeth Graëve

L’usage permettant à un salarié n’ayant pas atteint le dernier échelon indiciaire, 6 mois avant son départ à la retraite, de bénéficier d’une augmentation de salaire et donc d’une majoration de sa pension retraite, se cumule avec l’indemnité de départ volontaire à la retraite, ces deux avantages n’ayant pas le même objet (Cass. soc. 23 novembre 2019 n° 18-19.578).

Il s’agit d’une confirmation de jurisprudence (Cass. soc. 30 novembre 1999 n°97-41.977).

A l’inverse, la Cour de cassation a jugé que le capital versé au salarié au moment de son départ à la retraite dans le cadre d’un contrat d’assurance groupe souscrit par l’employeur avait exactement le même objet que l’indemnité légale de départ à la retraite et que ces deux avantages ne pouvaient donc pas se cumuler (Cass. soc. 8 juillet 2003 n°01-16.099).