Le compte rendu d’entretien annuel d’évaluation dans lequel l’employeur reproche au salarié son attitude dure et fermée aux changements, des dysfonctionnements graves liés à la sécurité et le non-respect des normes réglementaires, et l’invite de manière impérative et comminatoire et sans délai à un changement complet et total comporte des griefs précis sanctionnant un comportement considéré comme fautif. Il constitue donc un avertissement, en sorte que les mêmes faits ne peuvent plus justifier un licenciement ultérieur (Cass. soc., 02 février 2022, n°20-13.833).
Les employeurs doivent donc être très vigilants lors de la rédaction des entretiens annuels d’évaluation !
