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Licenciement individuel

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    Cadres et managers, comment bien négocier votre départ ?

    Vous êtes cadre, top manager, la question de votre « départ négocié » peut être ouverte, soit par votre employeur soit par…

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    LICENCIEMENT : Obligation pour le juge de qualifier judiciairement les faits reprochés

    Les juges du fond sont obligatoirement tenus de qualifier judiciairement les faits reprochés au salarié dans le cadre d’un licenciement.…

  • Social

    LICENCIEMENT : Interdiction pour le juge d’aggraver la sanction prononcée par l’employeur

    La lettre de licenciement fixe les limites du litige et le juge ne peut donc pas aggraver la qualification de…

  • Social

    Arrêt maladie et déloyauté du salarié : attention au motif de licenciement choisi

    L’exercice d’une activité pendant un arrêt maladie pour une entreprise non concurrente ne constitue pas en lui-même un manquement du…

  • Social

    Un « team building » dangereux pour la santé et la sécurité d’un collègue peut justifier un licenciement pour faute grave

    Le licenciement pour faute grave d’un manager est justifié lorsqu’il n’interrompt pas une activité de « team building » menaçant la santé…

  • Social

    Droit du salarié d’ester en justice et licenciement : attention aux règles de preuve

    Le licenciement est nul lorsqu’il est en lien avec l’exercice par le salarié de son droit d’agir en justice. Si…

  • Social

    Le non-respect d’une procédure conventionnelle rend le licenciement sans cause réelle et sérieuse

    La procédure conventionnelle prévoyant l’envoi au salarié, dont le licenciement pour faute est envisagé, du PV de la réunion du…

  • Social

    Licenciement de la salariée refusant d’ôter son voile devant un client : fin de la saga judiciaire

    La Cour d’appel de VERSAILLES, saisie d’un renvoi après cassation, juge que le licenciement d’une salariée en contact avec la…

  • Social

    Barème de licenciement MACRON : le CPH de MARTIGUES l’écarte à nouveau

    Le CPH de MARTIGUES juge que le barème de licenciement MACRON prévu par l’article L. 1235-3 du Code du travail…

  • Social

    Barème de licenciement MACRON : la Cour de cassation saisie pour avis

    Le CPH de LOUVIERS (27) a saisi la Cour de cassation d’une demande d’avis sur l’application du barème d’indemnités de…