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Licenciement individuel

  • Social

    Intimidation du médecin du travail

    Le salarié qui tente d’intimider le médecin du travail pour qu’il change le sens de son avis médical commet une…

  • Social

    Cadres et managers, comment bien négocier votre départ ?

    Vous êtes cadre, top manager, la question de votre « départ négocié » peut être ouverte, soit par votre employeur soit par…

  • Social

    Accident du travail et obligation de loyauté

    Pendant la période de suspension du contrat de travail consécutive à un accident du travail, l’employeur peut seulement reprocher au…

  • Social

    Rejet d’une demande résiliation judiciaire et licenciement jugé nul : pas de réintégration du salarié

    Lorsqu’un salarié demande la résiliation judiciaire de son contrat de travail et la nullité de son licenciement au cours d’une…

  • Social

    LICENCIEMENT : Obligation pour le juge de qualifier judiciairement les faits reprochés

    Les juges du fond sont obligatoirement tenus de qualifier judiciairement les faits reprochés au salarié dans le cadre d’un licenciement.…

  • Social

    LICENCIEMENT : Interdiction pour le juge d’aggraver la sanction prononcée par l’employeur

    La lettre de licenciement fixe les limites du litige et le juge ne peut donc pas aggraver la qualification de…

  • Social

    Arrêt maladie et déloyauté du salarié : attention au motif de licenciement choisi

    L’exercice d’une activité pendant un arrêt maladie pour une entreprise non concurrente ne constitue pas en lui-même un manquement du…

  • Social

    Un « team building » dangereux pour la santé et la sécurité d’un collègue peut justifier un licenciement pour faute grave

    Le licenciement pour faute grave d’un manager est justifié lorsqu’il n’interrompt pas une activité de « team building » menaçant la santé…

  • Social

    Droit du salarié d’ester en justice et licenciement : attention aux règles de preuve

    Le licenciement est nul lorsqu’il est en lien avec l’exercice par le salarié de son droit d’agir en justice. Si…

  • Social

    Le non-respect d’une procédure conventionnelle rend le licenciement sans cause réelle et sérieuse

    La procédure conventionnelle prévoyant l’envoi au salarié, dont le licenciement pour faute est envisagé, du PV de la réunion du…