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Licenciement individuel

  • Social

    Arrêt maladie et déloyauté du salarié : attention au motif de licenciement choisi

    L’exercice d’une activité pendant un arrêt maladie pour une entreprise non concurrente ne constitue pas en lui-même un manquement du…

  • Social

    Un « team building » dangereux pour la santé et la sécurité d’un collègue peut justifier un licenciement pour faute grave

    Le licenciement pour faute grave d’un manager est justifié lorsqu’il n’interrompt pas une activité de « team building » menaçant la santé…

  • Social

    Droit du salarié d’ester en justice et licenciement : attention aux règles de preuve

    Le licenciement est nul lorsqu’il est en lien avec l’exercice par le salarié de son droit d’agir en justice. Si…

  • Social

    Le non-respect d’une procédure conventionnelle rend le licenciement sans cause réelle et sérieuse

    La procédure conventionnelle prévoyant l’envoi au salarié, dont le licenciement pour faute est envisagé, du PV de la réunion du…

  • Social

    Licenciement de la salariée refusant d’ôter son voile devant un client : fin de la saga judiciaire

    La Cour d’appel de VERSAILLES, saisie d’un renvoi après cassation, juge que le licenciement d’une salariée en contact avec la…

  • Social

    Barème de licenciement MACRON : le CPH de MARTIGUES l’écarte à nouveau

    Le CPH de MARTIGUES juge que le barème de licenciement MACRON prévu par l’article L. 1235-3 du Code du travail…

  • Social

    Barème de licenciement MACRON : la Cour de cassation saisie pour avis

    Le CPH de LOUVIERS (27) a saisi la Cour de cassation d’une demande d’avis sur l’application du barème d’indemnités de…

  • Social

    Licenciement jugé abusif aux prud’hommes : Pôle emploi peut récupérer l’ARE versée indument par contrainte

    Un décret du 27 mars 2019 prévoit que pour les jugements des Conseils de prud’hommes rendus depuis le 1er avril…

  • Social

    La relaxe au pénal rend le licenciement prononcé pour les mêmes faits sans cause réelle et sérieuse

    En application du principe de l’autorité de la chose jugée au pénal sur le civil la relaxe prononcée au pénal…

  • Social

    Barème MACRON : le Ministère de la justice réagit

    Face aux multiples décisions de CPH jugeant le barème inconventionnel, le Ministère de la justice a décidé de réagir. Dans…