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Licenciement individuel

  • Social

    Licenciement de la salariée refusant d’ôter son voile devant un client : fin de la saga judiciaire

    La Cour d’appel de VERSAILLES, saisie d’un renvoi après cassation, juge que le licenciement d’une salariée en contact avec la…

  • Social

    Barème de licenciement MACRON : le CPH de MARTIGUES l’écarte à nouveau

    Le CPH de MARTIGUES juge que le barème de licenciement MACRON prévu par l’article L. 1235-3 du Code du travail…

  • Social

    Barème de licenciement MACRON : la Cour de cassation saisie pour avis

    Le CPH de LOUVIERS (27) a saisi la Cour de cassation d’une demande d’avis sur l’application du barème d’indemnités de…

  • Social

    Licenciement jugé abusif aux prud’hommes : Pôle emploi peut récupérer l’ARE versée indument par contrainte

    Un décret du 27 mars 2019 prévoit que pour les jugements des Conseils de prud’hommes rendus depuis le 1er avril…

  • Social

    La relaxe au pénal rend le licenciement prononcé pour les mêmes faits sans cause réelle et sérieuse

    En application du principe de l’autorité de la chose jugée au pénal sur le civil la relaxe prononcée au pénal…

  • Social

    Barème MACRON : le Ministère de la justice réagit

    Face aux multiples décisions de CPH jugeant le barème inconventionnel, le Ministère de la justice a décidé de réagir. Dans…

  • Social

    Le CPH de PARIS juge le barème MACRON inconventionnel

    Le CPH de Paris (section activités diverses) décide d’allouer des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse au visa…

  • Social

    Le licenciement lié à une absence pour maladie causée par un harcèlement est nul

    Lorsque l’absence prolongée du salarié résulte du harcèlement moral dont il a été l’objet, l’employeur ne peut se prévaloir de…

  • Social

    Barème MACRON d’indemnité pour licenciement abusif : les CPH se rebiffent

    Après celui de TROYES (voir notre newsletter de décembre 2018), les CPH d’AMIENS et de LYON jugent le barème MACRON…

  • Social

    Licenciement disciplinaire : attention au délai entre la mise à pied à titre conservatoire et la convocation à entretien préalable

    Le salarié mis à pied à titre conservatoire doit être convoqué rapidement à un entretien préalable (EP) (Cass. soc., 16…