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Licenciement individuel

  • Social

    Le CPH de PARIS juge le barème MACRON inconventionnel

    Le CPH de Paris (section activités diverses) décide d’allouer des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse au visa…

  • Social

    Le licenciement lié à une absence pour maladie causée par un harcèlement est nul

    Lorsque l’absence prolongée du salarié résulte du harcèlement moral dont il a été l’objet, l’employeur ne peut se prévaloir de…

  • Social

    Barème MACRON d’indemnité pour licenciement abusif : les CPH se rebiffent

    Après celui de TROYES (voir notre newsletter de décembre 2018), les CPH d’AMIENS et de LYON jugent le barème MACRON…

  • Social

    Licenciement disciplinaire : attention au délai entre la mise à pied à titre conservatoire et la convocation à entretien préalable

    Le salarié mis à pied à titre conservatoire doit être convoqué rapidement à un entretien préalable (EP) (Cass. soc., 16…

  • Social

    Des faits fautifs ne peuvent pas justifier un licenciement pour insuffisance professionnelle

    Le licenciement prononcé pour insuffisance professionnelle est dépourvu de cause réelle et sérieuse lorsqu’il repose en réalité sur des faits…

  • Social

    Le licenciement pour faute grave d’une infirmière qui dénonce tardivement à la police des faits graves de malveillance est justifié

    Le licenciement pour faute grave d’une infirmière en charge de patients âgés et qui est témoin d’un acte de malveillance…

  • Social

    Barème prud’hommal MACRON : le feuilleton continue

    Par cinq décisions rendues le 13 décembre, le Conseil de prud’hommes de TROYES juge que les barèmes prévus à l’article…

  • Social

    Nullité du licenciement pour violation d’une liberté fondamentale : l’addition est salée

    Le licenciement d’un salarié ayant menacé son employeur de le poursuive en justice constitue une atteinte à la liberté fondamentale…

  • Social

    Barème prud’hommal : première décision des juges du fond sur la conformité du plafond Macron

    Pour la première fois, par une décision en date du 26 septembre 2018, le Conseil des prud’hommes du MANS juge…

  • Social

    Des propos injurieux sur Facebook ne constitue pas nécessairement une cause réelle et sérieuse de licenciement

    Les propos injurieux tenus par un salarié à l’égard de son employeur sur un groupe Facebook fermé et composé de…