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Licenciement individuel

  • Social

    Des faits fautifs ne peuvent pas justifier un licenciement pour insuffisance professionnelle

    Le licenciement prononcé pour insuffisance professionnelle est dépourvu de cause réelle et sérieuse lorsqu’il repose en réalité sur des faits…

  • Social

    Le licenciement pour faute grave d’une infirmière qui dénonce tardivement à la police des faits graves de malveillance est justifié

    Le licenciement pour faute grave d’une infirmière en charge de patients âgés et qui est témoin d’un acte de malveillance…

  • Social

    Barème prud’hommal MACRON : le feuilleton continue

    Par cinq décisions rendues le 13 décembre, le Conseil de prud’hommes de TROYES juge que les barèmes prévus à l’article…

  • Social

    Nullité du licenciement pour violation d’une liberté fondamentale : l’addition est salée

    Le licenciement d’un salarié ayant menacé son employeur de le poursuive en justice constitue une atteinte à la liberté fondamentale…

  • Social

    Barème prud’hommal : première décision des juges du fond sur la conformité du plafond Macron

    Pour la première fois, par une décision en date du 26 septembre 2018, le Conseil des prud’hommes du MANS juge…

  • Social

    Des propos injurieux sur Facebook ne constitue pas nécessairement une cause réelle et sérieuse de licenciement

    Les propos injurieux tenus par un salarié à l’égard de son employeur sur un groupe Facebook fermé et composé de…

  • Social

    Le covoiturage à but lucratif avec un véhicule de l’entreprise et sans autorisation de l’employeur peut constituer une faute grave

    Le licenciement pour faute grave d’un salarié qui utilise son véhicule de fonction pour proposer du covoiturage en contrepartie d’une…

  • Social

    La dissimulation d’un cumul d’emplois peut justifier un licenciement pour faute grave

    Le salarié qui refuse de communiquer à son employeur les éléments relatifs à l’emploi qu’il occupe chez un autre employeur,…

  • Social

    Licenciement suite à la perte du permis de conduire : pas d’indemnité compensatrice de préavis

    Le salarié licencié suite à la perte de son permis de conduire ne peut pas prétendre au versement d’une indemnité…

  • Social

    FEHAP/Procédure conventionnelle de licenciement et garantie de fond

    Les conventions collectives peuvent prévoir des procédures spécifiques de licenciement : respect d’un nombre de sanctions minimum avant licenciement, consultation des…