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Accident du travail et obligation de loyauté

Accident du travail et obligation de loyauté
1 mars 2021 Elisabeth Graëve

Pendant la période de suspension du contrat de travail consécutive à un accident du travail, l’employeur peut seulement reprocher au salarié des manquements à son obligation de loyauté pour justifier un licenciement pour faute grave (Cass. soc. 3 février 2021 n° 18-25.129).

Il s’agit d’une confirmation de jurisprudence de la Cour de cassation (Cass. soc. 20 février 2019 no 17-18.912).