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Santé/sécurité au travail

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    ETI/PME/TPE/START-UP : Attention aux nouvelles règles concernant le document unique d’évaluation des risques (DUERP)

    La loi n° 2021-1018 du 02 août 2021 sur le renforcement de la prévention de la santé au travail instaure…

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    Intimidation du médecin du travail

    Le salarié qui tente d’intimider le médecin du travail pour qu’il change le sens de son avis médical commet une…

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    Accident du travail et obligation de loyauté

    Pendant la période de suspension du contrat de travail consécutive à un accident du travail, l’employeur peut seulement reprocher au…

  • Social

    Reconnaissance des AT/MP : du nouveau à compter du 01er décembre 2019

    Un décret du 23 avril 2019 fixe de nouvelles modalités de reconnaissance des AT/MP et prévoit notamment qu’à compter du…

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    Inaptitude et salarié protégé : le défaut de consultation des IRP sur le reclassement est rattrapable

    Si l’employeur a proposé des postes de reclassement à un salarié protégé déclaré inapte sans consulter les IRP, mais qu’il…

  • Social

    Le licenciement lié à une absence pour maladie causée par un harcèlement est nul

    Lorsque l’absence prolongée du salarié résulte du harcèlement moral dont il a été l’objet, l’employeur ne peut se prévaloir de…

  • Social

    La rémunération du salarié inapte est due jusqu’à la présentation de la lettre de licenciement

    Le salarié qui ne peut pas exécuter son préavis en raison de son inaptitude doit être rémunéré jusqu’à la présentation…

  • Social

    Le salarié inapte peut bénéficier de l’indemnité de CP

    Le salaire versé à un salarié inapte non reclassé ni licencié à l’issue du délai d’un mois ouvre droit à…

  • Social

    CDD et accident du travail : attention à la requalification

    La suspension d’un CDD consécutive à un accident du travail ne fait pas obstacle à sa rupture par arrivée du…

  • Social

    Altercation entre salariés : l’employeur doit réagir

    En cas d’altercation entre salariés, l’employeur doit respecter son obligation de sécurité de résultat. S’il ne prend pas les mesures…