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Santé/sécurité au travail

  • Social

    Reconnaissance des AT/MP : du nouveau à compter du 01er décembre 2019

    Un décret du 23 avril 2019 fixe de nouvelles modalités de reconnaissance des AT/MP et prévoit notamment qu’à compter du…

  • Social

    Inaptitude et salarié protégé : le défaut de consultation des IRP sur le reclassement est rattrapable

    Si l’employeur a proposé des postes de reclassement à un salarié protégé déclaré inapte sans consulter les IRP, mais qu’il…

  • Social

    Le licenciement lié à une absence pour maladie causée par un harcèlement est nul

    Lorsque l’absence prolongée du salarié résulte du harcèlement moral dont il a été l’objet, l’employeur ne peut se prévaloir de…

  • Social

    La rémunération du salarié inapte est due jusqu’à la présentation de la lettre de licenciement

    Le salarié qui ne peut pas exécuter son préavis en raison de son inaptitude doit être rémunéré jusqu’à la présentation…

  • Social

    Le salarié inapte peut bénéficier de l’indemnité de CP

    Le salaire versé à un salarié inapte non reclassé ni licencié à l’issue du délai d’un mois ouvre droit à…

  • Social

    CDD et accident du travail : attention à la requalification

    La suspension d’un CDD consécutive à un accident du travail ne fait pas obstacle à sa rupture par arrivée du…

  • Social

    Altercation entre salariés : l’employeur doit réagir

    En cas d’altercation entre salariés, l’employeur doit respecter son obligation de sécurité de résultat. S’il ne prend pas les mesures…

  • Social

    Décret sur la nouvelle procédure relative au contentieux de la sécurité sociale

    Le décret 2018-928 du 29 octobre 2018 fixe les nouvelles règles de procédure applicables aux contestations des décisions des organismes…

  • Social

    Absence de visite médicale obligatoire : pas d’indemnité sans préjudice

    Le salarié qui sollicite des dommages-intérêts au titre du défaut d’organisation d’une visite médicale obligatoire doit justifier du préjudice subi.…

  • Social

    Manifeste sur les questions de santé au travail pour les candidats à la présidentielle

    La Fédération des Intervenants en Risques Psychosociaux a publié le 10 février 2017 un manifeste sur les questions de santé…