La suspension d’un CDD consécutive à un accident du travail ne fait pas obstacle à sa rupture par arrivée du…
En cas d’altercation entre salariés, l’employeur doit respecter son obligation de sécurité de résultat. S’il ne prend pas les mesures…
Le décret 2018-928 du 29 octobre 2018 fixe les nouvelles règles de procédure applicables aux contestations des décisions des organismes…
Le salarié qui sollicite des dommages-intérêts au titre du défaut d’organisation d’une visite médicale obligatoire doit justifier du préjudice subi.…
La Fédération des Intervenants en Risques Psychosociaux a publié le 10 février 2017 un manifeste sur les questions de santé…
La branche AT/MP de l’assurance maladie propose d’aider les entreprises de moins de 50 salariés à lutter contre les troubles…
La Cour de cassation juge pour la première fois que l’employeur qui justifie avoir pris les mesures imposées par le…
La Loi Santé, définitivement adoptée le 17 décembre 2015, ne prévoit plus l’obligation initialement prévue d’installer un local destiné au…
Les informations contenues dans le dossier médical du salarié sont soumises au secret médical. Dès lors, un employeur engage sa…
Une salariée est licenciée pour inaptitude, conteste son licenciement devant le CPH, et demande, notamment, des dommages-intérêts pour exposition au…
