Les informations contenues dans le dossier médical du salarié sont soumises au secret médical.
Dès lors, un employeur engage sa responsabilité et peut être condamné à des dommages-intérêts s’il verse aux débats, lors d’un contentieux prud’homal, une attestation du médecin du travail comportant des éléments tirés du dossier médical (Cass soc, 30 juin 2015).
