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Santé / Sécurité : tabagisme passif

Santé / Sécurité : tabagisme passif
15 juillet 2015 Pierre Commenge

Une salariée est licenciée pour inaptitude, conteste son licenciement devant le CPH, et demande, notamment, des dommages-intérêts pour exposition au tabagisme passif.

L’employeur conteste tout manquement de sa part en raison notamment du comportement de la salariée.

En l’espèce, la salariée mentionnait dans ses rapports d’évaluation qu’elle appréciait ses conditions de travail et accompagnait ses collègues fumeurs lors des pauses « cigarettes ». Par ailleurs, ses arrêts de travail étaient motivés par une tendinite sans rapport avec le tabagisme passif…

L’employeur est néanmoins condamné pour non-respect de son obligation de sécurité de résultat.

Cette décision donne un nouvel éclairage de l’étendue de l’obligation de résultat qui pèse sur l’employeur en la matière (Cass soc, 03 juin 2015).